Une signature contrefaite pour atteindre des quotas

Un conseiller de Saint-Hyacinthe a été radié deux mois pour avoir contrefait une signature afin d’atteindre des objectifs de vente, a annoncé mardi la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans un communiqué.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés en juin 2015, Michel Jutras exerçait à titre de conseiller en sécurité financière (certificat n^o 191710) et occupait un poste de directeur des ventes.

Il a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature d’un client sur l’accusé réception d’un contrat.

INCAPABLE D’ATTEINDRE LES QUOTAS

À sa défense, le conseiller, qui a débuté dans le domaine de la distribution de produits d’assurance en 2011, a argué qu’au moment des événements, il était accablé, fatigué et « sous la pression » des échéances d’une fin de trimestre. Il a expliqué que, surmené et stressé par les objectifs de son employeur, il avait pris la décision de signer l’accusé de réception d’une police en y contrefaisant la signature de son client.

Il a également affirmé que, comme il avait «tout perdu» à la suite de cette infraction, le risque qu’il récidive était nul, soulignant au passage qu’il a été congédié par son employeur en septembre 2015, ce qui lui a occasionné un manque à gagner de « plus de 100000dollars» dû à la perte de sa clientèle, dont il évalue la valeur à 70 000 dollars. Le versement d’environ 23 000 dollars par la firme qui l’employait lui a également été refusé.

Il a terminé son plaidoyer en indiquant que, sur le plan personnel, il s’est retrouvé « serré financièrement » et a songé à faire faillite. Pour s’en sortir, il est désormais contraint d’avoir trois emplois.

PLUSIEURS FACTEURS ATTÉNUANTS

Après avoir rappelé la gravité de l’infraction commise, le comité de discipline de la CSF a souligné dans sa décision qu’elle pouvait amener le public à déconsidérer la profession.

Il a cependant pris note du fait que Michel Jutras n’avait aucun antécédent disciplinaire, n’avait pas été animé d’une intention frauduleuse ou malveillante et avait admis avoir commis « une erreur de jugement ». En outre, il a immédiatement reconnu les faits, enregistré un plaidoyer de culpabilité dès la première occasion et collaboré à l’enquête de la syndique.

Par conséquent, le comité a ordonné sa radiation temporaire pour une période de deux mois.

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