Valeurs mobilières : les priorités réglementaires de 2014

Si le régulateur décide de passer au crible vos activités de valeurs mobilières en 2014, assurez-vous d’être prêt.

Afin de vous préparer, vous pouvez jeter un coup d’œil au Rapport annuel consolidé sur la conformité 2013-2014 que viennent de publier les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). On y trouve les principaux éléments sur lesquels leurs équipes de la conformité centreront leur attention au cours de la prochaine année.

Trois catégories font partie des priorités des ACVM.

1. La conformité des finances et des opérations. L’examen des leviers excessifs au bilan, des liquidités nécessaires pour remplir les obligations et de l’impartition des fonctions réglementaires figure à l’ordre du jour des ACVM. Elles porteront également une attention particulière aux données des livres et des registres qui sont consignées dans des systèmes de comptabilité installés sur des serveurs hors du contrôle des courtiers.

2. La surveillance de la conduite de la négociation. Les ACVM vérifieront notamment les « opérations déraisonnables ou manifestement erronées » qui perturbent l’activité sur les marchés, le respect du règlement sur la négociation électronique et sur la meilleure exécution des ordres que passent les clients.

3. La conformité de la conduite des affaires. Entre autres, les ACVM analyseront la mise en œuvre du Modèle de relation client-conseiller (MRCC), les opérations financières personnelles que les conseillers concluent avec leurs clients, les activités professionnelles externes qu’ils peuvent exercer et l’utilisation des médias sociaux à des fins commerciales.

Le Rapport annuel consolidé sur la conformité 2013-2014 des ACVM dresse la liste des principales lacunes relevées l’an dernier dans les cabinets. On trouve parmi elles :

* des livres et des registres mal tenus;

* la déficience de la couverture prescrite à l’égard des courtiers qui se livrent à des activités de prise ferme;

* des contrôles internes insuffisants;

* l’absence de convention de garde des actifs;

* l’exécution de transactions fictives;

* des pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses;

* la surveillance inadéquate des comptes d’employés ou d’agents;

* la vente sans contrôle adéquat de placements privés à des investisseurs qualifiés ; et

* le mauvais traitement des plaintes de clients.