Valeurs mobilières : Québec dit non à Ottawa

(14-07-2005)Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, refusenet de participer à une réunion de travail organisée parle gouvernement fédéral en vue de la création d’unorganisme de réglementation unique des valeurs mobilières au Canada.Cette réunion devrait se tenir en septembre à l’invitationde Ralph Goodale, ministre fédéral de Finances.

«Notre gouvernement a déjà fait savoir à plusieursreprises qu’il était hors de question que le gouvernement fédérals’implique dans la réglementation des valeurs mobilièresau Québec», a expliqué le ministre Audet.

Le printemps dernier, le Québec ainsi que toutes les provinces(saufl’Ontario)et territoires ont annoncé la mise en place d’unrégime commun de passeport en valeurs mobilières. L’Ontario,rappelons-le, milite pour la création d’un organisme pancanadien.

Ce régime de passeport, qui devrait justement entrer en vigueur en septembreprochain, est censé répondre «au même objectif desimplification et d’harmonisation, tout en respectant les compétencesconstitutionnelles de chacun», a indiqué le ministre Audet.

Le 21 juin dernier, au cours d’une allocution devant le Club économiquede Toronto, le ministre Goodale a fustigé l’actuel systèmede réglementation en valeurs mobilières, le qualifiant de démodé,morcelé et coûteux.

«En cette ère de capitaux d’envergure mondiale, les marchésdes capitaux provinciaux ne sont tout simplement plus à la hauteur. Bienque les provinces aient déployé certains efforts pour mieux coordonnerleur situation, leurs initiatives sont insuffisantes pour doter le Canada d’unrégime de réglementation des valeurs mobilières de catégoriemondiale», a déclaré le ministre Goodale, soulignant aupassage qu’il était «ravi du leadership de l’Ontariodans ce domaine».