KPMG et Deloitte sanctionnés pour tricherie aux examens

Les organismes américains de réglementation de l’audit ont infligé à l’unité néerlandaise de KPMG une amende record de 25 millions de dollars américains (M$ US) pour diverses infractions, résultant d’une tricherie généralisée lors d’examens de formation internes.

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a réglé les ordonnances disciplinaires sanctionnant KPMG Accountants N. V. et son ancien directeur de l’assurance, Marc Hogeboom, pour avoir enfreint ses règles et ses normes de contrôle de la qualité dans le cadre de son programme de formation interne.

Pour mettre fin aux allégations, le cabinet a accepté de payer une amende de 25 M$ US — la plus importante jamais imposée par le PCAOB — et d’améliorer ses contrôles internes. De son côté, Marc Hogeboom a accepté une pénalité de 150 000 dollars et une interdiction permanente.

Le cabinet et Marc Hogeboom ont réglé les allégations sans admettre ni nier les conclusions du PCAOB, et ils ont accepté les ordonnances du régulateur à leur encontre.

Les sanctions font suite à une enquête menée par le PCAOB, en collaboration avec l’autorité néerlandaise des marchés financiers, qui a révélé que « le partage de réponses inappropriées s’est généralisé au sein du cabinet sur une période de cinq ans et que le cabinet a fait de multiples déclarations inexactes au PCAOB concernant sa connaissance de l’inconduite ».

Selon les ordonnances du PCAOB, entre 2017 et 2022, des centaines de professionnels de KPMG Pays-Bas ont partagé de manière inappropriée les réponses aux examens qui faisaient partie des cours de formation obligatoires du cabinet sur une variété de sujets, y compris les normes d’audit américaines, l’éthique professionnelle et l’indépendance.

« L’échange de réponses inappropriées s’est étendu jusqu’aux associés et aux dirigeants du cabinet, y compris Marc Hogeboom », affirme le PCAOB. Le cabinet n’a rien fait pour enquêter sur la tricherie potentielle jusqu’à ce qu’un dénonciateur signale la mauvaise conduite en juillet 2022, selon l’organisme de réglementation.

En outre, le cabinet a fourni des informations inexactes au PCAOB au cours de son enquête.

En particulier, le PCAOB a allégué que l’entreprise avait prétendu ne rien savoir de la tricherie jusqu’au rapport du dénonciateur, ce qui était faux car des membres de la haute direction avaient participé à l’échange de réponses inappropriées.

« Les ordonnances rendues aujourd’hui devraient signaler aux entreprises et à leurs dirigeants qu’ils ont la responsabilité de donner un ton approprié au sommet, en particulier en ce qui concerne les questions d’intégrité et de gestion du personnel », martèle Robert Rice, directeur de la division du PCAOB chargée de l’application des lois et des enquêtes, dans un communiqué.

KPMG Pays-Bas a affirmé que les employés, à tous les niveaux hiérarchiques, qui ont participé au partage inapproprié des réponses ont été sanctionnés — et que certains, dont Marc Hogeboom, ont dû quitter l’entreprise.

Le cabinet a également indiqué qu’il avait pris plusieurs mesures correctives et qu’il travaillait à d’autres améliorations de ses politiques et procédures.

« Les conclusions sont accablantes, et la sanction en est le reflet, souligne Stephanie Hottenhuis, PDG de KPMG Pays-Bas, dans un communiqué. Je regrette profondément qu’une telle faute ait été commise au sein de notre entreprise. Nos clients et nos parties prenantes méritent nos excuses. Ils comptent sur notre qualité et notre intégrité, car c’est notre rôle dans la société, la confiance étant notre licence d’exploitation. »

« Nous avons revu notre approche des tests obligatoires et apporté des changements significatifs à nos programmes de formation et de développement, assure-t-elle. Nous avons également mis en place des contrôles pour vérifier si les tests de formation sont effectués de manière appropriée et nous continuerons à le faire à l’avenir. »

Le PCAOB a noté que, depuis 2021, il a sanctionné neuf entreprises pour des violations impliquant la tricherie lors d’examens de formation internes.

« Le PCAOB ne tolérera pas la tricherie ni aucun autre comportement contraire à l’éthique, point final », commente la présidente du PCAOB, Erica Williams, dans un communiqué.

« Une éthique déficiente menace la confiance des investisseurs sur laquelle repose notre système, et le PCAOB prendra des mesures pour tenir les entreprises responsables lorsqu’elles ne parviennent pas à mettre en œuvre une culture de l’honnêteté et de l’intégrité », continue-t-elle.

Le régulateur a également réglé les ordonnances disciplinaires sanctionnant Deloitte Indonésie et Deloitte Philippines, ainsi que l’ancien directeur national des pratiques professionnelles de ce dernier, pour avoir enfreint ses règles et ses normes de contrôle de la qualité liées à la formation interne. La faute a été commise de 2017 à 2019 chez Deloitte Philippines, et de 2021 à 2023 chez Deloitte Indonésie, selon un communiqué.

Sans admettre ni nier les conclusions, les trois entreprises ont consenti aux ordonnances respectives du PCAOB à leur encontre. Deloitte Indonésie et Deloitte Philippines ont accepté de payer chacun une pénalité d’un million de dollars, selon le communiqué. L’ancien directeur a été interdit d’exercer, avec le droit de demander la levée de l’interdiction au bout de trois ans, et il a accepté de payer une pénalité de 10 000 dollars, ce qui reflète ses ressources financières, selon le communiqué.