La fraude liée aux facteurs ESG, un risque

Les entreprises victimes de fraude craignent un nouveau type d’escroquerie : la fraude liée aux facteurs ESG, révèle une nouvelle étude de KPMG.

L’enquête révèle que la fraude liée aux facteurs ESG est l’une des escroqueries les plus courantes ; 27 % des répondants en ont ainsi été victimes au sein de leur organisation, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale de 24 %.

Parmi ces victimes :

• 11 % des organisations ont été ou sont actuellement victimes de fraude interne liée aux facteurs ESG impliquant une personne au sein de leur organisation (9 % à l’échelle nationale) ;
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• 8 % sont victimes ou ont été victimes de fraudes externes liées aux facteurs ESG impliquant quelqu’un de l’extérieur de l’entreprise, comme un fournisseur (8 % à l’échelle nationale) ;
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• 8 % des répondants déclarent qu’ils sont actuellement aux prises avec une fraude interne et externe liée aux facteurs ESG (7 % à l’échelle nationale).

La grande majorité des répondants (94 %) déclarent que leurs organisations font l’objet d’un examen minutieux, de la part de différents intervenants afin de démontrer des progrès concrets en ce qui a trait aux objectifs ESG. Pour cette raison, 85 % des sondés craignent une augmentation du risque de fraude liée aux facteurs ESG au sein de leur organisation. Un autre 89 % craint que leur organisation commette accidentellement une fraude liée à ces facteurs.

« Les entreprises du Québec font face à d’énormes pressions de la part des intervenants et des organismes de réglementation pour démontrer leurs pratiques ESG, et ces pressions pourraient inciter certaines personnes ou équipes au sein de ces organisations à embellir ou à exagérer leurs données ESG », prévient Sonia Hernandez, associée et leader nationale du groupe Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de KPMG au Canada (Québec).

« Certains pourraient voir des occasions de tirer parti des cadres réglementaires qui n’ont pas encore atteint leur pleine maturité, et les organisations doivent être conscientes de ce risque et mettre en place des stratégies pour l’atténuer. Si elles ne le font pas, elles pourraient être exposées à un risque plus élevé de fraude liée aux facteurs ESG au sein de leur organisation, et les conséquences comprennent des dommages financiers, de réputation et juridiques ».

ATTÉNUER LES RISQUES

Une surveillance accrue à l’égard des facteurs ESG a amené les intervenants à examiner de près les preuves que les entreprises progressent dans leurs programmes de développement durable, souligne Myriam Duguay, associée en services-conseils, juricomptabilité et Leader nationale des services d’enquête et de la gestion des risques de fraude au bureau de Montréal.

« Si les investisseurs, les militants ou les organismes de réglementation découvrent des affirmations fausses ou trompeuses dans les rapports d’une organisation sur ses efforts ESG, connus sous le nom d’“écoblanchiment”, celle-ci pourrait faire l’objet d’enquêtes sur les valeurs mobilières ou même de recours collectifs », souligne-t-elle.

Pour se protéger d’un tel risque, l’experte recommande aux organisations de bien comprendre et identifier les risques d’écoblanchiment au sein de l’entreprise et d’élaborer et de mettre en œuvre des contrôles internes robustes en conséquence.

« Il est essentiel que les organisations intègrent des contrôles antifraudes dans leurs stratégies ESG dès le départ. Cela comprend la mise en place de solides structures de gouvernance et de gestion des risques, la mise en place d’une série de freins et de contrepoids au sein de l’entreprise pour veiller à ce que les activités liées aux facteurs ESG fassent l’objet d’un suivi et d’un rapport adéquats, la tenue régulière de vérifications internes, la formation et l’éducation continues du personnel, la mise en place des programmes de dénonciation où les parties prenantes peuvent produire des rapports sur les enjeux ESG et l’utilisation de technologies comme l’intelligence artificielle pour les capacités de détection avancées », dit-elle.

À noter que 40 % des répondants sont confiants vis-à-vis de leur capacité à atténuer les risques liés aux facteurs ESG, dans la mesure où ils ne s’inquiètent pas outre mesure de la fraude potentielle liée aux facteurs ESG. Un signe positif, selon Myriam Duguay.

« Bien qu’il soit encourageant de constater que certaines entreprises du Québec ont déjà pris des mesures pour renforcer leur programme ESG en s’appuyant sur une base qui comprend des cadres de conformité, de gestion des risques et de production de rapports, il est clair qu’il y a encore beaucoup de place à l’amélioration », souligne-t-elle.

Le sondage de KPMG a été mené du 13 au 21 février auprès de propriétaires d’entreprises ou de cadres supérieurs de 102 petites et moyennes entreprises canadiennes victimes de fraude, à l’aide du principal groupe de recherche sur les affaires de Sago.