Lourde sanction pour une représentante

Une ancienne représentante en fonds communs de placement a été condamnée à une amende et à une interdiction pour conflits d’intérêts, notamment pour avoir accepté des nominations en tant que mandataire et exécutrice testamentaire de la succession d’un client.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a interdit de façon permanente l’ancienne représentante Ann Marie Reid après avoir constaté qu’elle avait enfreint de nombreuses règles relatives aux courtiers en valeurs mobilières alors qu’elle travaillait pour Desjardins Sécurité financière Investissements et, plus tard, pour IPC Investment.

Le panel lui a également imposé une amende de 125 000 $ et des frais de 20 000 $.

Les sanctions font suite à une décision antérieure du panel, qui a confirmé diverses allégations de mauvaise conduite. La représentante a notamment accepté une procuration d’un client et a été nommée exécutrice testamentaire et fiduciaire de la succession du client ; elle a emprunté de l’argent à un autre client ; et elle a utilisé des formulaires de compte pré-signés pour traiter des transactions.

Le personnel de l’OCRI a demandé une interdiction d’exercer pendant trois ans et une amende de 100 000 dollars à l’encontre de Ann Marie Reid. Le jury a toutefois décidé à l’unanimité d’imposer des sanctions plus sévères, car il a estimé que la mauvaise conduite de Ann Marie Reid était « généralisée, à long terme et d’une nature extrêmement grave ».

Plus précisément, il a déclaré qu’« accepter un intérêt financier dans la succession d’un client est totalement incompatible avec la position de confiance qu’occupe un conseiller en fonds communs de placement. Cela empêche clairement et sans ambiguïté le [représentant] de remplir son rôle de conseiller indépendant et impartial, influencé uniquement par les meilleurs intérêts du client ».

Le jury a également estimé que la faute avait été aggravée par plusieurs facteurs, notamment le fait que le client était vulnérable. La cliente était une personne âgée ayant des problèmes de mémoire et une amie, ce qui augmentait sa vulnérabilité.

En outre, le panel a déclaré que Ann Marie Reid avait trompé ses courtiers au sujet de ces conflits.

« Une telle conduite est fondamentalement malhonnête, entrave la fonction de supervision du [courtier] et l’empêche de s’assurer que les intérêts des clients sont protégés en tout temps, a déclaré la Commission. À notre avis, une interdiction permanente, assortie d’une amende appropriée, empêchera le défendeur de causer d’autres préjudices au secteur des fonds communs de placement et dissuadera d’autres personnes sur les marchés financiers de se livrer à des activités similaires. »

Outre l’interdiction permanente, le jury a fixé la sanction pécuniaire à 125 000 dollars.

« L’amende doit être suffisamment élevée pour dissuader d’autres [représentants] d’ignorer des exigences réglementaires essentielles dans l’espoir d’obtenir des clients des avantages financiers qui seraient refusés ou compromis si le [courtier] avait connaissance du conflit sous-jacent. »