Puni pour avoir modifié des formulaires de clients

En vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a conclu que Michael Bock avait contrevenu à la Règle 2.1.1 de l’ACFM alors qu’il exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.

Pour cette raison, en plus de devoir s’acquitter d’une amende de 28 000 $, l’intimé devra réussir un cours sur l’éthique et la conduite professionnelle offert par l’Institut IFSE ou un autre cours du secteur qui est jugé acceptable par le personnel de l’OCRI dans les 12 mois suivant la signification de la décision.

Ainsi Michael Bock a été jugé coupable :

• d’avoir modifié et utilisé, pour exécuter des opérations, 69 formulaires de compte relatifs à 56 clients, en modifiant des renseignements dans ces formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher les modifications;
• et d’avoir obtenu et eu en sa possession 18 formulaires de compte présignés relativement à 18 clients et, dans certains cas, d’avoir utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations.

La formation d’instruction a demandé aux parties de présenter des observations sur les frais, lesquels seront déterminés séparément.