Souscription de fonds : mise en oeuvre progressive du régime d’information

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont amorcé la mise en oeuvre du régime d’information au moment de la souscription de fonds. Dans un avis, l’organisme explique comment il compte mettre en place le régime. On y propose des modifications qui « visent à fournir aux investisseurs de l’information plus pertinente et efficace ».

L’aperçu du fonds se veut l’élément central du nouveau régime d’information. Rédigé en langage simple et ne faisant pas plus de deux pages, ce document expose les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un placement dans un fonds, explique l’ACVM. Selon les modifications proposées, les investisseurs recevraient l’aperçu du fonds lorsqu’ils achèteraient pour la première fois des parts (au plus tard au moment de la souscription).

Inquiétudes des intervenants De nombreux intervenants ont exprimé leurs inquiétudes quant à la transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription et les façons de se conformer à cette obligation, écrit l’organisme.

« Nous estimons qu’il serait utile aux investisseurs de disposer dès que possible d’une meilleure information grâce à l’aperçu du fonds. Selon les commentaires reçus, il nous apparaît cependant nécessaire d’approfondir les questions relatives à la transmission d’informations au moment de la souscription et de poursuivre la consultation des intéressés sur le sujet », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’AMF.

Mise en œuvre en 3 étapes La mise en place du régime devrait se faire en trois étapes. Les ACVM publieront d’abord, d’ici décembre 2010, des dispositions prévoyant l’obligation pour les fonds d’en afficher l’aperçu sur leur site Web et de le transmettre aux investisseurs qui le demandent. Ces dispositions devraient entrer en vigueur au début de 2011.

L’organisme prévoit ensuite publier pour consultation une proposition visant à permettre de remplir les obligations de transmission prévues présentement par la législation en valeurs mobilières en transmettant l’aperçu du fonds au lieu du prospectus simplifié. À ce jour, les investisseurs doivent recevoir le prospectus simplifié dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un fonds.

Enfin, les ACVM ont l’intention de lancer une nouvelle consultation sur des obligations de transmission d’informations au moment de la souscription de titres et peut-être d’autres types de fonds d’investissement, dont les titres sont offerts au public.