Transferts entre instruments de retraite : conseils d’un expert

REER, CRI, FRV, REIR, FRVR… De nombreux transferts sont possibles entre divers types d’instruments de retraite ; lesquels permettent de retirer des sommes en payant moins d’impôts ?

C’est ce qu’est venu expliquer l’avocat et planificateur financier Serge Lessard, de Transamerica Vie Canada, lors du 35e congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APPF), qui a eu lieu le 8 octobre dernier à Montréal.

Lors d’une présentation efficace et détaillée, Me Lessard a passé en revue les exceptions de la loi qui permettent de bien choisir au bon moment les mouvements entre différents régimes, sans risquer de se perdre.

« Les gens prennent un régime de retraite dans l’objectif de fournir une rente de retraite jusqu’à la fin de leurs jours. Mais la réalité, c’est que les régimes de retraite se rendent rarement jusqu’au versement d’une rente », affirme Me Lessard.

« On les sort souvent avant cela, dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (l.r.c.r.) et au fédéral, dans un REER immobilisé, un régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), un FRV ou un FRV restreint (FRVR), régis par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. »

Selon l’article 98 de la l.r.c.r., on peut transférer des sommes du REER vers ces instruments tant qu’on n’a pas commencé le versement de rentes. Dans le cas des régimes de retraite à prestations déterminées, on devra néanmoins le faire au plus tard « 10 ans en-dessous de l’âge moyen de la retraite », soit à environ 55 ans.

Si on veut retirer de l’argent, ça se complique.

D’abord, le CRI québécois : outre les retraits à la suite d’un jugement de saisie ou une invalidité, on peut effectuer un retrait unique à partir de 65 ans si on n’excède pas 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l’ensemble des instruments de retraite, sans la permission du conjoint. Celui-ci n’a pas son mot à dire non plus en cas de retrait unique de 100 % de la valeur pour les personnes non résidentes du Canada depuis plus de deux ans. On peut aussi transférer vers un régime de retraite ou d’autres instruments.

Dans le FRV québécois, on retrouve les retraits et transferts du CRI plus des retraits « normaux » avec plancher et plafond déterminés, et des retraits pour revenu temporaire (toujours sous 40 % des MGA), sans permission des conjoints.

Quant au REER immobilisé du fédéral, il permet des retraits pour « difficultés financières, traitement ou adaptation » (les trois conditions doivent être réunies) avec permission du conjoint au bénéfice du détenteur ou d’un tiers, que celui-ci soit à charge ou non. Il permet aussi des retraits sans permission du conjoint pour « réduction de l’espérance de vie » en raison d’une invalidité mentale ou physique, et un retrait unique si non résident depuis deux ans. Des transferts sont possibles vers d’autres régimes, du vivant ou au décès.

Le REIR présente un peu les mêmes possibilités, plus un retrait unique à partir de 55 ans si la valeur ne dépasse pas 50 % du MGA, avec permission du conjoint.

Le FRV fédéral reprend les mêmes possibilités, plus les retraits « normaux » avec plafond et plancher.

Mais le plat de résistance est le FRVR : on trouve là un transfert unique de 50 %, qui doit être effectué dans les 60 jours suivant la création du FRVR, à partir de 65 ans, avec permission du conjoint.

Très utile, ce transfert unique : « on l’aime beaucoup », dit Me Lessard. Créé par un transfert en provenance d’un REER immobilisé ou d’un FRV, il doit être fait en une seule fois ; mieux vaut donc prendre immédiatement les 50 %.

« Pour maximiser le retrait, vous avez besoin de deux véhicules, résume Me Lessard. Transférez 50 % de votre FRV vers un FRVR dont vous retirez 50 % selon votre droit, et plus tard, vous transformerez en FRVR le restant de votre FRV pour retirer à nouveau 50 %. »

Attention cependant : dès qu’un REER immobilisé ou FRV est transféré en FRVR, le transfert en sens inverse est impossible. Attention donc à bien planifier vos transferts successifs pour maximiser votre économie d’impôt.

NDLR : Ce texte est un résumé de la conférence de Me Serge Lessard. Pl. Fin. donné dans le cadre de la 35e annuelle de APFF. Il ne constitue pas un conseil de fiscalité. Consultez un expert en fiscalité reconnu pour toute planification fiscale.

Tweet