Valeurs mobilières : halte aux opérations financières personnelles avec les clients

Sauf exception, les opérations financières personnelles avec les clients constituent une conduite inappropriée, un conflit d’intérêts et une violation des normes de conduite commerciale générales.

C’est pourquoi l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tient à les interdire. À cet effet, il a publié un « projet de règle » qui dresse les balises de ce qui ne sera plus permis de faire. Sont visés :

• L’obtention de tout avantage ou contrepartie direct ou indirect de clients, autrement que par l’entremise du courtier membre.
• La conclusion d’ententes de règlement privées avec des clients.
• Le consentement de prêts aux clients.
• L’emprunt auprès de clients.
• L’exercice d’une autorité ou d’une emprise sur les finances de clients.

L’OCRCVM estime que les opérations financières personnelles avec les clients sont sources de «conflits d’intérêts inacceptables entre l’employé ou le mandataire du courtier membre et le client». Cela dit, cette question n’est pas expressément traitée dans les règles actuelles des courtiers membres de l’OCRCVM. La seule directive précise sur le sujet figure dans le manuel sur les normes de conduite, qui est utilisé à grande échelle dans le secteur et qui se limite à donner des directives sur diverses questions d’éthique et de conduite.

« Le personnel de l’OCRCVM est d’avis qu’il est important d’avoir une règle particulière interdisant les opérations financières personnelles avec des clients pour mieux permettre à l’OCRCVM d’atteindre son objectif de protection des investisseurs », soutient l’organisme.

Le projet de règle de l’OCRCVM comprend également des dispositions relatives aux activités commerciales externes. Ainsi, les conseillers seraient tenus d’informer leur maison de courtage des activités auxquelles ils se livrent en dehors de leur travail habituel, et ils seraient obligés d’obtenir l’approbation du courtier pour les poursuivre.

Pour consulter le Projet de règle sur les opérations financières personnelles de l’OCRCVM, cliquez ici.