Valeurs mobilières : quel mode de rémunération pour les conseillers?

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vous invite à commenter son tout récent Projet de note d’orientation sur les structures de rémunération pour comptes de placement de détail.

L’OCRCVM estime que les différents modes de rémunération des conseillers peuvent influer sur la qualité des conseils en placement dans le secteur du courtage au détail. Il se demande entre autres comment les ententes de rémunération peuvent créer ou atténuer des conflits d’intérêts entre un conseiller et son client.

Il rappelle que le Royaume-Uni a adopté en mars 2010 une règle interdisant tout versement de commissions par les fournisseurs de produits financiers aux conseillers en placement. Cette interdiction doit entrer en vigueur en janvier prochain.

« La Financial Services Authority a déterminé que les commissions versées par des tiers introduisaient une partialité inacceptable dans le processus des ventes. Dorénavant, toute rémunération pour des recommandations de placements au Royaume-Uni (y compris les commissions payables sur les ventes de produits) devra être versée directement par le client de détail au conseiller en placement, selon une liste de prix ou de tarifs que le conseiller est tenu de fournir au client à l’avance », souligne l’OCRCVM.

Est-ce le modèle à suivre? L’OCRCVM préfère ne pas se prononcer. Chose certaine, au Canada, le mode de rémunération du conseiller (commissions, honoraires ou une combinaison des deux) doit en tout temps être subordonné aux intérêts du client. Mais est-ce vraiment le cas?

« Nous nous attendons à ce qu’un courtier membre ou un conseiller en particulier ne remplace le compte à commission d’un client par un compte à honoraires (ou l’inverse) que si un tel changement d’offre de services est manifestement avantageux pour le client. L’absence d’avantages manifestes, selon les faits et circonstances du cas, peut donner lieu à un examen réglementaire et, dans des cas extrêmes, entraîner des mesures disciplinaires », prévient l’OCRCVM.

C’est dans cet esprit que l’OCRCVM sollicite vos commentaires d’après votre expérience dans la gestion des différentes structures de rémunération des comptes, notamment les comptes à commission et les comptes à honoraires.

Vous avez 90 jours pour les faire parvenir à :

Robert Keller, avocat aux politiques

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto (Ontario)

Canada

M5H 3T9

Télécopieur : 416 943-5891

rkeller@iiroc.ca

Afin d’alimenter votre réflexion, vous pouvez consulter le Projet de note d’orientation sur les structures de rémunération pour comptes de placement de détail en cliquant ici.