Mot-clé : Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Notre blogueuse Me Karen M. Rogers décortique le jugement CSF c. CIBC.

  • 10 juillet 2015 21 août 2018
  • 00:00

Bien des choses ont changé en 15 ans dans l'industrie.

Les banques menacent l’intégrité de la Chambre de la sécurité financière, au prix de la protection du public, nous dit le rédacteur en chef de Conseiller, Yves Bonneau.

Ils demandent aussi que leur rôle d’intermédiaire soit inscrit explicitement dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Étiez-vous au courant que la Loi sur la distribution des produits et services financiers avait été récemment modifiée? Le rédacteur en chef de Conseiller, Yves Bonneau, fait valoir les conséquences catastrophiques que ce changement pourrait avoir sur l'industrie.

Le Bureau de décision et de révision (BDR) peut désormais «radier ou révoquer ou suspendre» l’inscription d’un cabinet ou d’un représentant.