Détenir son contrat d’assurance vie personnellement ou par une société?

L’assurance vie est un outil important dans le cadre de la planification financière et successorale des propriétaires d’entreprise. Le choix du titulaire du contrat est un élément important pour s’assurer que les besoins du client ou de la cliente sont respectés, que ce soit la détention personnelle ou par la société. Les règles fiscales étant différentes dans les deux cas, choisir le titulaire de la police n’est pas un exercice facile.

Sommairement, si le ou la propriétaire du contrat est un particulier, le capital-décès sera versé au bénéficiaire sans impact fiscal au décès de la personne assurée. Si la société est propriétaire et bénéficiaire du contrat, le capital-décès demeure aussi non imposable au moment du versement. De plus, la différence entre la prestation de décès et le coût de base rajusté (CBR) de la police est créditée au compte de dividende en capital (CDC) pour préserver l’intégration fiscale. Le solde du CDC pourra être versé sans incidence fiscale par le biais d’un dividende en capital. Le cas échéant, le CBR est imposable au moment du retrait. Prendre note que le CBR n’est pas fixe; il augmente avec les primes payées annuellement et est diminué du coût annuel de l’assurance pure (CNAP).

Pour illustrer la différence du point de vue fiscal entre la détention personnelle et par une société, prenons l’exemple d’un homme de 50 ans qui désire une protection de 500 000 $ pour couvrir ses besoins de base. Il a autant d’épargne personnelle que dans sa compagnie de gestion. Afin de simplifier l’illustration, imaginons une assurance vie temporaire 100 ans (T100) avec une prime annuelle de 6 895 $. Lorsque nous comparons le taux de rendement interne entre la détention personnelle et par la société, il y a généralement un écart positif en faveur de la société, mais cet écart varie selon la durée de détention et dépend aussi du CBR du contrat détenu par la société.   

Une mise en garde est de mise puisqu’il s’agit d’une illustration faite avec une T100. En effet, les projections peuvent être différentes, selon le produit d’assurance.

Par ailleurs, s’il n’y a aucune épargne personnelle, il n’est pas recommandé de verser un dividende pour payer la prime personnellement, mais plutôt de la souscrire dans la société. La société paie généralement un taux d’imposition moins élevé que l’actionnaire, ce qui nécessite donc moins de fonds que si l’actionnaire est propriétaire du contrat.

ATTENTION!

Même si les résultats de nos calculs favorisent la détention par une société, il est important de prendre en considération d’autres facteurs. Tout d’abord, la société doit avoir suffisamment de flux de trésorerie ou d’actifs liquides pour être en mesure de payer la prime, et ce, peu importe le produit d’assurance. Si des sommes doivent être avancées par l’actionnaire, ce serait l’équivalent de détenir la police personnellement.

De plus, il est nécessaire de maintenir la société tout au long de la vie de l’assuré, ce qui implique la continuation de frais comptables pour la production des états financiers et des déclarations de revenus.

Par ailleurs, si l’on prévoit de liquider ou de vendre les actions de la société, il est possible de sortir la police de la société, mais ceci peut avoir des conséquences fiscales importantes, surtout si l’actionnaire ne donne rien en contrepartie. Au niveau de la société, il peut y avoir un revenu imposable si la valeur de rachat est plus élevée que le CBR. Au niveau de l’actionnaire, il peut y avoir un avantage imposable égal à la juste valeur marchande si aucun dividende en nature du même montant n’est déclaré.  Évaluer la JVM d’une police n’est pas une tâche facile et requiert l’expertise d’un actuaire.

La détention de la police par une société pourrait empêcher de bénéficier de l’exonération cumulative des gains en capital si la police a une valeur de rachat. La valeur de rachat n’est pas un actif admissible dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise canadienne aux fins de la qualification d’une action admissible de petite entreprise.

La désignation de bénéficiaire est aussi un facteur important lorsque l’on souhaite diriger la prestation de décès. Une mauvaise détention avec une désignation de bénéficiaire pourrait créer un avantage imposable.

Finalement, certaines stratégies avancées favorisent plutôt la détention personnelle que par la société, comme le plan de financement immédiat.

Ainsi, même si la rentabilité est plus intéressante lorsque la police d’assurance vie est détenue par la société, ceci n’est pas sans risques. Il est important d’évaluer les besoins du client ou de la cliente à court terme, mais aussi de garder en perspective ses orientations stratégiques à long terme.  

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.