Un faux courtier mis à l’amende

Michel Beaudoin et la société 9083-9432 Québec inc. devront s’acquitter de pénalités administratives pour avoir agi à titre de courtiers en valeurs sans en posséder le titre.

Une entreprise alimentaire avait mandaté Michel Beaudoin et la société 9083-9432 Québec inc. à trouver des investisseurs potentiels. Les deux défendeurs ont accepté et ont démarché des personnes alors qu’ils n’étaient pas inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Il leur est reproché d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs en procédant à des placements de formes d’investissement soumises à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières sans prospectus pour le compte de l’entreprise, auprès d’au moins deux investisseurs, pour un montant total de 350 040 $.

Pour cette raison, le Tribunal des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 27 000 $ à Michel Beaudoin. Ce dernier s’est également vu interdire d’exercer l’activité de courtier et d’effectuer une opération sur valeurs, sauf pour son propre compte.

La société 9083-9432 Québec inc. devra, quant à elle, remettre la somme de 34 492,50 $ à l’Autorité des marchés financiers. Cette somme représente le montant obtenu par suite du manquement reproché et sera redistribuée aux personnes ayant subi une perte.