En Colombie-Britannique, les clients appartiennent aux conseillers

(16-01-2007)Voici une décision qui pourrait faire jurisprudence. En Colombie-Britannique, la cour d’appel vient de confirmer la possibilité pour un conseiller d’apporter avec lui sa liste de clients lorsqu’il change d’employeur.

Le tribunal invalide ainsi un jugement rendu précédemment qui accordait au cabinet RBC-DS des dommages-intérêts de plus de 2 millions de dollars. RBC-DS avait poursuivi avec succès la firme Merrill Lynch qu’il accusait d’avoir « débauché » un directeur de succursale, deux employés de même que les clients recrutés par ceux-ci.

Or, la cour d’appel de la Colombie-Britannique a invalidé cette décision de première instance, invoquant le fait que le droit des clients n’avait pas été considéré.

Selon la cour d’appel, les conseillers ont un lien juridique avec leurs clients. La relation d’affaire et la fourniture de services sont fournies par les conseillers, non pas par la firme qui les emploient. En outre, puisque la plupart des investisseurs transigent exclusivement avec un seul conseiller, il est normal et même souhaitable qu’il puisse communiquer avec eux même s’il va travailler pour une autre maison.

Dans certaines circonstances, il serait dommageable que les clients ne puissent plus entrer en contact avec leur conseiller, a indiqué la juge. Elle a donné comme exemple le crash boursier de 1987, à la suite duquel de nombreux investisseurs ont eu besoin de recommandations immédiates et éclairées que seuls des professionnels bien au fait de leur dossier pouvaient prodiguer, fussent-ils à l’emploi de quelqu’un d’autre.

La juge a cependant spécifié qui le conseiller qui quitte un cabinet n’a pas tous les droits. Par exemple, il lui est interdit de solliciter les clients de ses anciens collègues de travail.