Interdiction d’inscription de 12 ans contre Sylvie Brunet

(02-06-2006)L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM), par le biais d’une formation d’instruction, a imposé une amende 5000 $ à Sylvie Brunet, en plus d’obtenir contre elle une interdiction d’autorisation d’inscription de 12 ans.

Sylvie Brunet a commis plusieurs infractions aux règles de l’ACCOVAM. Les faits reprochés ont eu lieu entre 1998 et 2003. Sylvie Brunet était alors à l’emploi de Merrill Lynch Canada, à la succursale de Granby, puis au bureau de RBC Dominion valeurs mobilières à Cowansville.

En décembre 1998, Sylvie Brunet s’est comportée de façon négligente et placée en conflit d’intérêt en permettant à une cliente de consentir une somme de 130 000 $ à un représentant inscrit chez un autre courtier, sans qu’aucune entente ne soit constatée par écrit.

En août et en octobre 2001, elle a fait preuve d’insouciance et de complaisance en utilisant son compte bancaire personnel pour effectuer des opérations financières d’apparence douteuse. Entre autres, elle a omis de vérifier la provenance et la destination des fonds échangés ou encaissés par l’entremise de son compte.

En mars 2002, la conseillère s’est placée en conflit d’intérêt en obtenant 40 000 $ d’une cliente aux fins d’un placement hors livre qui aurait dû être effectué par un autre représentant. Ella a aussi fait défaut d’informer son employeur et d’obtenir l’autorisation de ce dernier avant de réaliser un placement personnel hors livre de 140 000 $ par l’entremise du représentant inscrit, incluant les 40 000 $ avancés par sa cliente à cette fin.

Pour finir, Mme Brunet a fourni en mars 2003 des informations inexactes à un enquêteur de l’ACCOVAM au cours d’un interrogatoire visant à déterminer si elle avait déjà fait l’objet de plaintes de clients.