L’ARSF propose des orientations sur l’aptitude des agents d’assurance vie

Face aux inquiétudes suscitées par la conduite des agents d’assurance vie, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose des lignes directrices pour s’assurer qu’ils sont dignes d’être titulaires d’un permis.

L’ARSF a publié un projet de directives visant à garantir que les agents et les agents généraux (AG ou managing general agencies) sont en mesure de se conformer aux exigences réglementaires, de traiter les clients de manière équitable et de respecter leurs obligations légales. Elle réaffirme également les responsabilités des assureurs-vie en matière de surveillance.

Entre autres choses, les directives sont destinées à servir de référence aux agents, aux agents potentiels et aux AG « pour comprendre comment leur conduite passée et actuelle peut affecter leur aptitude à détenir une licence d’agent d’assurance vie », explique l’organisme de réglementation.

Elles sont également conçues pour servir de guide aux assureurs et aux AG dans la sélection des agents et des candidats, pour évaluer l’aptitude à l’obtention d’une licence et pour définir les attentes des assureurs en ce qui concerne la surveillance du respect des règles par les agents.

L’autorité de régulation a déclaré que ces orientations font partie d’un plan plus large visant à améliorer la conduite et le traitement des clients dans le secteur de l’assurance vie, à la suite d’examens de contrôle qui ont révélé toute une série de faiblesses.

Par exemple, l’ARSF a indiqué que ses contrôles ont révélé « des lacunes et un manque de clarté » en ce qui concerne les rôles et les responsabilités partagés entre les assureurs, les agents généraux et les agents indépendants.

« Cela inclut un manque de formation et de supervision des agents, la vente de produits inadaptés, et des modèles de recrutement et de rémunération des agents qui peuvent conduire à un traitement inéquitable des clients », souligne-t-elle.

Ces faiblesses se manifestent par des pratiques de vente qui, selon l’ARSF, créent un « risque substantiel de préjudice pour le consommateur ».

En outre, un examen des agents généraux d’assurance a révélé des « niveaux inacceptables » de non-conformité, la moitié des agents examinés ayant enfreint la législation sur les assurances – y compris une mauvaise information, des pratiques de vente médiocres concernant des produits complexes, et le fait de ne pas avoir suivi la formation continue requise.

Pour répondre à ces conclusions, outre les nouvelles orientations proposées, l’autorité de régulation renforce également la surveillance et l’application de la législation, durcit les règles applicables aux AG et aux autres intermédiaires, renforce la protection des dénonciateurs et entreprend d’éduquer les clients, a-t-elle déclaré.

La date limite d’envoi des commentaires sur le projet de lignes directrices est fixée au 9 février 2024.