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Cela doit bien faire trois années que la bureaucratie infinie de l’appareil gouvernemental québécois « travaille » à réviser ce non-sens qui s’appelle loi 188, qui réglemente non pas les produits financiers, mais seulement leur distribution. On attend, mais… toujours rien de concret à l’horizon.

De ministre à fonctionnaires, la maladie de la réglementite aiguë et contradictoire se propage comme dans la fable de La Fontaine Les animaux malades de la peste. Personne n’a de vision globale et synthétique. Les consultations, publiques ou privées, succèdent aux consultations. Les études se répètent. Personne n’est d’accord avec personne.

Comme l’écrit fort bien Salman Rushdie (Deux ans, huit mois et vingt-huit nuits, page 96) : « Toute communauté qui est incapable de se mettre d’accord sur sa propre description, sur la manière dont les choses fonctionnent en son sein, sur la question de savoir quel est le problème, est une communauté qui va mal. »

L’intérêt des grandes institutions financières est évidemment de vendre leurs produits financiers, qui doivent générer un bénéfice à la fois pour elles-mêmes et leurs clients : c’est leur rôle et c’est normal. Mais leurs produits sont parfois (et même souvent) complexes, bourrés de frais pas toujours transparents et incompréhensibles, voire risqués pour le commun des mortels.

L’intérêt du public, de l’autre côté, est de trouver des produits financiers de bonne qualité, simples, compréhensibles et qui conviennent à la situation propre de chacun. Et c’est bien ainsi!

Or, les grandes institutions financières continuent à dominer le débat. Elles constituent une toute puissance oligarchie face à un public, grand ou petit, mais surtout petit, tout petit, balayé sous le tapis par nos élus qui sont pourtant censés le représenter, mais ne le font pas. « Pôvre public », aurait dit Sol avec justesse.

UN ORDRE PROFESSIONNEL : OUI!

Rappelons aux élus et aux représentants de l’État (l’AMF en particulier) que leur rôle est d’encadrer la réglementation, d’en définir les grandes lignes. La rédaction des détails devrait revenir à un ordre professionnel. Oui, un seul ordre professionnel, avec pouvoirs disciplinaires étendus et capacité d’action rapide, qui aurait autorité sur tous les « conseillers financiers » du Québec.

Pour faire avancer le débat, voici quelques réflexions sur les orientations que devrait prendre cette loi :

  • Sur la rémunération des conseillers : promouvoir la liberté et obliger la transparence. Miser sur les commissions nivelées partout, autant en investissement qu’en assurance. Rien de plus.
  • Sur la formation des conseillers : renforcer la formation en distinguant trois types d’apprentissage :
    • La formation au conseil : celle qui permet au conseiller d’améliorer sa performance en qualité et, à long terme, en quantité également. Celle qui peut améliorer la satisfaction du client. Celle qui fait du conseiller un professionnel. Celle où devraient se concentrer toutes les UFC.
    • La formation aux techniques de vente : celle qui a envahi le marché des UFC et qui facilite la vente de n’importe quoi à n’importe qui. Celle qui réjouit les grandes institutions financières et génère des bonis aux représentants avec leur cortège de conflits d’intérêts. Qu’elle existe, d’accord, mais sans UFC.
    • La formation à la connaissance du produit : une formation évidemment utile et nécessaire, qui mérite peut-être des UFC, car il faut que le conseiller comprenne parfaitement les produits financiers qu’il propose.
  • Sur les titres des conseillers : respecter le vocabulaire utilisé par le public. Plutôt que de céder à la facilité et interdire, comme le fait la loi actuelle, définissons qui peut afficher le titre de «conseiller financier». Répétons-le (oui, nous l’avons déjà écrit) :

Le titre de « conseiller financier » pourrait être utilisé par les professionnels qui possèdent des connaissances élémentaires dans trois domaines : conseil et planification, investissement, assurance de personnes.

Le titre de « planificateur financier » continuerait d’être ce qu’il est actuellement, un titre qui exige des connaissances approfondies, un titre de vision globale et dynamique de la situation d’un client. Le terme lié à son perfectionnement serait « agréé », comme c’est le cas pour bien des professions régies par un ordre professionnel.

Dans ce cadre d’action, les permis de pratique (ou de vente) en assurance et en investissement devraient être conçus en fonction du contenu des produits financiers offerts et non pas de la forme juridique des contrats des compagnies qui les proposent.

Ainsi, un agent d’assurance qui veut pouvoir vendre des fonds distincts devra aussi détenir un permis en investissement (fonds communs de placement, épargne collective). Avec ce double permis, il méritera le titre de «conseiller financier», car il ne sera plus un simple vendeur d’assurance. Avec un double permis, le vendeur de fonds communs deviendra à son tour un «conseiller financier», car il touchera aux deux aspects essentiels des finances personnelles : d’une part, l’épargne et l’investissement, et d’autre part, la sécurité et les assurances.

Ces quelques suggestions visent à alimenter la réflexion de nos législateurs. Bien entendu, ces orientations doivent être affinées et précisées.

Alors, qu’arrivera-t-il avec le nouveau projet de loi 188? Bien malin celui ou celle qui pourrait le dire!

La montagne accouchera-t-elle d’une souris ou fera-t-elle une fausse couche, comme le laisse présager le prolongement incontrôlé de sa grossesse? Cette dernière option me semble la plus probable.

Jean Dupriez, LL.L., DAE, Pl.fin.