CUEC : le moment est venu de rembourser les prêts 

Alors que la date limite pour rembourser les prêts du CUEC approche à grands pas, puisqu’elle a été fixée au 18 janvier, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime qu’il est plus qu’improbable que le gouvernement fédéral accorde aux PME un report qui leur permettrait de conserver la portion subvention.  

« Après de nombreuses discussions avec le gouvernement, la FCEI est persuadée que la date limite du 18 janvier ne sera pas reportée. Il est temps pour les propriétaires de PME admissibles de rembourser leur prêt s’ils le peuvent. Il reste seulement une semaine pour rembourser le solde tout en conservant la portion subvention allant jusqu’à 20 000 $ », prévient Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

Celle-ci estime que cette décision aura un gros impact sur l’économie canadienne.

« Plus de 900 000 propriétaires de PME ont un prêt du CUEC, et 22 % d’entre eux ne sont pas en mesure de le rembourser maintenant. Le statu quo aura d’énormes répercussions sur l’économie canadienne », déplore-t-elle alors que la FCEI répond encore à de nombreux appels de membres inquiets, qui peinent à rembourser leur prêt et n’obtiennent pas de réponse claire ni d’aide du gouvernement et des banques.

Alors que l’échéance est plus proche que jamais, la FCEI rappelle les fondamentaux des prêts du CUEC :

• pour les propriétaires envisageant d’emprunter pour rembourser leur prêt et conserver la portion subvention, elle rappelle qu’il faut présenter une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui a accordé le prêt avant le 18 janvier 2024 pour bénéficier du report spécial jusqu’au 28 mars 2024. Puisque le personnel des banques ne maîtrise pas nécessairement ces règles, la FCEI recommande de garder une trace de toute demande de refinancement;
• pour ceux dont l’institution refuse de refinancer le prêt du CUEC, la FCEI leur rappelle qu’ils peuvent toujours obtenir la prolongation jusqu’au 28 mars, s’ils sont en règle. Cela leur offrira un répit pour trouver une autre solution de financement;
• pour les propriétaires admissibles, mais qui n’ont pas les moyens de rembourser ou refinancer leur prêt, la FCEI souligne qu’ils perdront la portion subvention, mais qu’ils pourront rembourser le solde du prêt sur trois ans (jusqu’à la fin de 2026) à 5 % d’intérêt;
• quant aux quelque 50 000 PME qui ont été jugées inadmissibles après avoir reçu et utilisé le prêt, elles avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour rembourser le prêt en plus de perdre la portion subvention. Toutefois, en réponse aux pressions exercées par la FCEI, le gouvernement a annoncé qu’il ferait preuve de souplesse, notamment en offrant à ces propriétaires la possibilité de rembourser le prêt sur deux ans, sans pénalité, à 5 % d’intérêt.  

La FCEI a préparé un graphique et une liste de ressources pour aider les bénéficiaires d’un prêt du CUEC à mieux comprendre les prochaines étapes.

Alors que la date butoir est imminente, la FCEI continue de travailler pour soulager les propriétaires de PME qui doivent rembourser leur prêt. Elle demande notamment que le gouvernement accepte que les bénéficiaires qui ont été jugés inadmissibles puissent bénéficier d’un plan de remboursement sur trois ans.

La FCEI sollicite également de mettre en place un nouveau processus d’examen des dossiers contenant des erreurs mineures, comme un numéro d’entreprise erroné.

Elle réclame finalement à Ottawa de faire en sorte que les propriétaires d’entreprise qui viennent d’apprendre leur inadmissibilité ne perdent pas leur subvention s’ils s’avèrent finalement admissibles.

« Avec la hausse des taxes sur la masse salariale (assurance-emploi, Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada) le 1^er janvier, l’année 2024 commence mal pour les PME. Raison de plus pour qu’Ottawa réduise les coûts d’exploitation et allège la pression financière qui pèse sur les entreprises. Le gouvernement fédéral pourrait commencer par leur remettre immédiatement les 2,5 milliards de dollars issus des revenus de la taxe carbone qu’il leur a promis », suggère Christina Santini.