La conformité d’entreprise, ça rapporte!

Instaurer des mesures de respect des lois et éviter les recours pour pratiques anticoncurrentielles, c’est investir dans la tranquillité d’esprit et dans l’image de marque. Voilà deux conclusions du plus récent bulletin Les programmes de conformité d’entreprise du Bureau de la concurrence, qui détaille du même coup les nombreux avantages à implanter un tel programme.

Concrètement, un programme de conformité s’avère doublement bénéfique pour les PME. Premièrement, en les aidant à identifier les secteurs à risque élevé de transgression de la Loi sur la concurrence et d’autres lois ; deuxièmement, en offrant un cadre de référence permettant de déterminer les situations où elles peuvent se retrouver victimes de pratiques anticoncurrentielles émanant d’autres entreprises.

La dynamique infraction-contravention-réputation

Dans le milieu des affaires, enfreindre la Loi peut se traduire par des amendes, des sanctions administratives pécuniaires, des peines d’emprisonnement, des recours collectifs, la publication d’avis publics, et même la cessation des activités. Les dommages à la réputation, au positionnement et au marché de l’entreprise sont aussi à craindre.

Afin de prévenir ces situations coûteuses et pénibles, le Bureau de la concurrence recommande l’implantation d’un programme de conformité valide et efficient.

Établir des politiques et des procédures de conformité claires et les diffuser à tous les employés concernés ou idéalement, à tout le personnel, apparaît comme une mesure susceptible de réduire les risques de problèmes, note le bulletin.

Les 10 avantages de la conformité en entreprise

1. Protéger l’image de marque ;

2. Optimiser l’attrait de la PME auprès des employés actuels et potentiels, car les employés qualifiés privilégient cette culture d’entreprise ;

3. Améliorer l’attrait de l’entreprise auprès des clients et des fournisseurs qui favorisent les conduites éthiques ;

4. Diminuer les risques d’infraction, même involontaires ;

5. Accélérer les procédures en cas d’identification d’actes possiblement proscrits ;

6. Augmenter les chances d’obtenir un « traitement favorable » lors de processus judiciaires et/ou de minimiser les frais de procès, les amendes, les dommages réputationnels, et l’impact sur les activités en cas d’enquête ;

7. Réduire les risques de poursuite en responsabilité civile ou criminelle pouvant viser un employé, la direction ou l’entreprise ;

8. Informer le personnel des attitudes à adopter en cas d’enquête du Bureau ;

9. Soutenir la direction et les employés lors des échanges avec le Bureau en offrant, notamment, la possibilité de signaler volontairement des infractions afin de plaider pour une réduction de sentence ;

10. Identifier plus aisément les situations illégales émanant de la concurrence, de fournisseurs et de clients.

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