Révision de 188 : le mémoire de Desjardins ne fait pas que des heureux

Par Pierre-Alexandre Maltais | 6 octobre 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Photo : 123RF

Le mémoire déposé par le Mouvement Desjardins vendredi dernier dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers a fait beaucoup de bruit dans l’industrie.

En se montrant en faveur d’une intégration des activités de la Chambre de la sécurité financière, de la Chambre de l’assurance de dommages et de l’IQPF à celles de l’Autorité des marchés financiers, Desjardins s’est attiré sa part de critique.

La présidente de l’IQPF n’a pas caché son étonnement après avoir pris connaissance du document.

« J’ai été surprise quand c’est sorti vendredi », lance Jocelyne Houle-LeSarge. « Les chambres (CSF et ChAD) sont investies de leurs pouvoirs par l’Autorité, mais l’IQPF ne donne que de la formation. Nous ne sommes pas un OAR. Je comprends l’idée proposée par Desjardins d’un guichet unique, mais là où ça accroche, c’est quand ils incluent l’Institut, qui ne fait que donner de la formation », souligne-t-elle.

Elle ajoute qu’il est difficile de débattre de la proposition de Desjardins, puisque « il n’y a tout simplement pas d’arguments » pour inclure l’IQPF, croit Mme Houle-LeSarge.

La présidente de la CSF Marie Elaine Farley n’était pas disponible hier pour réagir au mémoire de Desjardins.

L’AMF, qui n’a pas présenté de mémoire dans le cadre de la consultation, préfère se tenir à l’écart des débats entourant la révision de la loi 188. « Nous n’avons aucun commentaire à émettre sur les mémoires. Nous souhaitons que cette consultation permette à l’ensemble de l’industrie de s’exprimer et de faire connaître son point de vue », explique le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge.

PAS D’ACCORD

Du côté de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, le mandat de l’AMF est on ne peut plus clair, et il ne sert à rien de remettre en question ses pouvoirs actuels. Pour le président de l’association, Flavio Vani, la proposition de Desjardins n’a pas de sens.

« L’AMF devrait être l’organisme qui gère seulement les produits des manufacturiers, pas les activités des professionnels de l’industrie, dit-il. La police ne s’occupe pas de remettre les permis de conduire aux automobilistes.

Pour l’APCSF, qui remet aujourd’hui son mémoire au ministre des Finances, l’avenir de l’industrie passe plutôt par la création d’un ordre professionnel pour les conseillers, ordre qui s’occuperait notamment de gérer le Fonds d’indemnisation des services financiers, selon ce qui sera proposé dans leur mémoire.

LE CDPSF INCISIF

Le Conseil des professionnels en services financiers est encore plus incisif.

Le président du CDPSF, Mario Grégoire, se dit « extrêmement déçu par la position de Desjardins, qui semble adhérer à la thèse d’une déprofessionnalisation de l’industrie des services financiers ».

« Il est temps pour les conseillers de l’industrie, peu importe où ils travaillent, de réaliser que leur statut de professionnel est bel et bien menacé en ce moment. Le public épargnant doit quant à lui doit réaliser qu’il risque de perdre un rempart important qui place son intérêt au premier plan en toutes circonstances », mentionne Mario Grégoire.

Il ajoute que « peut-être par manque de temps, Desjardins n’a nullement fait l’inventaire des coûts qu’entraînerait la déprofessionnalisation qu’il propose ».

Pierre-Alexandre Maltais