Ce que les conseillers doivent savoir sur le budget 2024

La grande nouvelle du budget 2024 est la hausse du taux d’inclusion des gains en capital.

Le gouvernement fédéral fait passer ce taux de la moitié à deux tiers sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement par les particuliers, et sur tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies. Cette mesure entrera en vigueur le 25 juin.

« L’élément le plus important dont les conseillers doivent parler avec leurs clients est bien sûr l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital », a ainsi confirmé Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, à Toronto, lors d’une entrevue réalisée mardi après la publication du budget.

La plupart des gens réalisent moins de 250 000 $ par année en gains en capital, de sorte que le changement pour eux est « sans conséquence », précise-t-il. « Mais pour nos clients à valeur nette élevée, il s’agit d’une discussion très importante en matière de planification fiscale. »

Cela signifie qu’il faut réfléchir à ce qu’il convient de faire avec les gains en capital accumulés importants, souligne Jamie Golombek. « Faut-il procéder à des ventes ? Faut-il rééquilibrer un portefeuille avant le 25 juin pour garantir un taux d’inclusion de 50 % ? Serons-nous plus stratégiques dans les années à venir pour être en mesure de planifier ces cessions de gains en capital afin d’être soumis au taux inférieur sur les premiers 250 000 $ de gains en capital ? »

Ces discussions seront cruciales, « en particulier pour les clients qui peuvent également détenir des investissements au sein d’une société, car les sociétés ne bénéficieront pas de l’exception de 250 000 $ pour les gains en capital réalisés après le 25 juin », spécifie-t-il.

Jamie Golombek fait également remarquer qu’il faudra suivre deux taux d’inclusion, selon que les gains en capital sont réalisés avant ou après le 25 juin.

Les clients devront également se demander quel est le meilleur moment pour vendre une propriété de vacances ou de location.

« En fin de compte, il s’agit d’une discussion très importante que les investisseurs doivent avoir avec leurs conseillers fiscaux au cours des dix semaines précédant la date limite du 25 juin », estime-t-il.

Parmi les autres changements notables découlant du budget fédéral figure une modification de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Auparavant, seulement 50 % du crédit de donation était disponible pour compenser l’IMR selon le calcul correspondant.

« Le gouvernement a répondu positivement à la demande du secteur caritatif et il sera désormais possible de déduire 80 % du crédit pour dons dans le calcul de l’IMR, rapporte Jamie Golombek. C’est un changement positif. »

Il a également mentionné l’augmentation du plafond de retrait des REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP), qui passe de 35 000 à 60 000 dollars. Dans le cadre de cette proposition, « vous n’avez pas à commencer à rembourser ce [retrait] pendant les cinq années suivant l’achat de votre maison […] pour tout retrait effectué entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 », résume-t-il.

Pour les propriétaires d’entreprises, le budget a porté l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars (M$) pour les cessions effectuées à compter du 25 juin, l’indexation reprenant par la suite.

Le gouvernement fédéral a également proposé un incitatif pour les entrepreneurs canadiens, qui réduirait de moitié le taux d’imposition des gains en capital réalisés sur la vente d’actions admissibles — passant d’un tiers à deux tiers — pour un plafond à vie de 2 M$ de gains en capital admissibles. La limite à vie serait progressivement augmentée de 200 000 dollars par an, à compter du 1^er janvier 2025, avant d’atteindre 2 M$ au 1^er janvier 2034.

Quant aux clients qui ont perdu du temps à appeler l’Agence du revenu du Canada (ARC), Jamie Golombek note une dernière mesure budgétaire.

Le gouvernement a annoncé 336 M$ sur deux ans à partir de l’exercice fiscal 2024-2025 pour l’ARC « afin de maintenir les ressources de son centre d’appel et, espérons-le, d’améliorer l’efficacité globale de ces centres d’appel [et] d’être en mesure de répondre avec précision aux questions des contribuables dans des délais plus courts », explique-t-il. 

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.