Impôts provinciaux : petits et grands changements

Revenu Québec a annoncé un ensemble de petits changements visant à faciliter la production de la déclaration de revenus des citoyens et à faire des économies.

À compter de cette année, le code d’accès ImpôtNet Québec, qui permettait de transmettre électroniquement la déclaration de revenus, ne sera plus transmis aux particuliers. Ceux-ci pourront désormais s’identifier à l’aide de leur date de naissance et de leur numéro d’assurance sociale. En cas de changement d’adresse ou de coordonnées bancaires, le numéro du dernier avis de cotisation délivré sera aussi nécessaire. Les logiciels autorisés ont été modifiés afin de tenir compte de cette nouvelle façon de faire.

De plus, les particuliers qui produisent eux-mêmes leur déclaration de revenus pourront maintenant télécharger leurs données fiscales directement à partir d’un logiciel grand public. Pour ce faire, ils devront s’identifier à l’aide de leur date de naissance, leur numéro d’assurance sociale et du numéro du dernier avis de cotisation qui leur a été délivré.

Enfin, un service en ligne et un service téléphonique permettent maintenant aux particuliers qui font affaire avec un préparateur d’obtenir facilement le code de téléchargement à lui remettre. Celui-ci sera aussi accessible dans Mon dossier à compter de février. Ce code ne sera plus transmis par la poste.

Tout en contribuant à bonifier les services offerts, ces nouvelles façons de faire permettront à Revenu Québec de réaliser des économies annuelles de près de 5 M$ en réduisant le nombre de ses envois postaux et sa consommation de papier.

Rappel des principaux changements fiscaux pour 2015

• Le Crédit d’impôt pour solidarité (CIS) est désormais calculé selon la situation du particulier au 31 décembre de chaque année.
• Les parents d’enfants fréquentant un service de garde éducatif à l’enfance subventionné et ayant un revenu familial annuel supérieur à 50 000 $ auront à payer une contribution additionnelle pouvant faire monter la facture quotidienne à 20 $ par enfant.
• Certains plafonds applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sont haussés.
• Le maximum des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit au crédit d’impôt pour activités des enfants passe de 200 $ à 300 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 60 $ par enfant.
• Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 32 % à 33 % des dépenses admissibles.
• Le crédit d’impôt que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint passe de 850 $ à 925 $.
• Des modifications ont été apportées au crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité.
• Le 1er juillet 2015, les taux de cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec ont été augmentés. La cotisation maximale est passée de 611 $ à 640 $. Ainsi, pour toute l’année 2015, la cotisation maximale est de 625,50 $.

Tous les détails ici.

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