Conformité de l’information : l’AMF dresse son bilan

En 2022, l’Autorité des marchés financiers a exigé des améliorations ou des modifications pour 71 % des documents d’information transmis ou déposés par les quelque 260 émetteurs sous sa responsabilité, selon le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation publié jeudi.

Les recommandations du régulateur ont porté principalement sur la conformité de l’information présentée dans les rapports de gestion et les sites Web au sujet des mesures financières non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), les obligations relatives à l’information prospective prévues au Règlement 51-102, la conformité des états financiers aux normes internationales d’information financière (IFRS) et l’information financière d’une entreprise récemment acquise.

L’AMF a également exigé des modifications à l’information divulguée à propos de l’emploi du produit, des facteurs de risque, des enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et des structures de capital-actions des sociétés.

Plusieurs émetteurs présentent les mesures financières d’une manière qui les rend confuses ou obscures, soulève le régulateur. Certaines firmes emploient des formules passe-partout pour expliquer l’utilité de ces mesures. Les estimations communiquées sur les carnets de commandes ne reposent pas toujours sur des commandes d’achat fermes. De plus, les firmes…

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