Cryptomonnaies : l’AMF poursuit son offensive

À la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal des marchés financiers (TMF) a imposé de lourdes pénalités administratives aux Entités CoinEx et à Vino Global Limited, ainsi qu’à Haipo Yang, qui est à la tête des intimées CoinEx, CoinEx Canada, CoinEx Estonie et Vino Global, pour ne pas avoir respecté la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés du Québec.

Les Entités CoinEx, Vino Global Limited et Haipo Yang ont agi comme courtiers en valeurs mobilières et en instruments dérivés sans être inscrits auprès de l’AMF et ont effectué le placement de valeurs mobilières et créé ou mis en marché des instruments dérivés sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, sans bénéficier d’une dispense et sans être agréés par l’AMF.

Cette affaire remonte au printemps 2022. À l’époque, l’Alberta Securities Commission (ASC) a « communiqué directement avec les intimées CoinEx, CoinEx Canada, CoinEx Estonie et Vino Global ou d’autres entités opérant le site Web www.coinex.com au nom des ACVM pour leur rappeler formellement les exigences légales en vigueur au Canada pouvant s’appliquer aux entités qui facilitent les opérations liées aux cryptoactifs et pour leur demander de fournir certaines informations », peut-on lire dans l’Acte introductif d’instance de l’AMF.

Suite à cette communication, les intimés ont informé l’Alberta Securities Commission qu’ils bloquaient l’accès de leur site Internet www.coinex.com pour les utilisateurs en Alberta, alors que l’ASC précisait bien qu’ils devaient en bloquer l’accès pour l’ensemble des utilisateurs au Canada.

Peu de temps après, l’AMF a communiqué directement avec les intimés rappelant encore une fois les exigences légales en vigueur au Canada. Ces derniers ont répondu qu’ils ne pensaient pas que cela s’appliquait à leur situation. Et malgré l’insistance de l’AMF par la suite, les intimés n’ont pas fourni tous les documents requis.

Le TMF a finalement été impliqué et a imposé une pénalité administrative de deux millions de dollars aux Entités CoinEx et à Vino Global Limited, solidairement, ainsi qu’une pénalité administrative de 300 000 $ à Haipo Yang.

Il a également prononcé plusieurs ordonnances à l’encontre des intimés. Il a notamment été demandé de bloquer l’accès au site coinex.com deux mois après la date de sa décision et de maintenir ce blocage pour l’avenir. Il a aussi été demandé aux intimés de prévenir les utilisateurs de leur site que celui-ci allait fermer et donc de retirer tout actif qu’ils y détiennent et y fermer leur compte dans les meilleurs délais.

« Cette nouvelle décision fait suite à la décision importante obtenue dans le dossier XT.com plus tôt cette année et s’inscrit dans le cadre de l’offensive menée par l’Autorité à l’encontre des plateformes de négociation de cryptoactifs qui opèrent illégalement au Québec et qui n’ont pas souscrit un engagement préalable à l’inscription, souligne Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité. L’Autorité va poursuivre ses démarches continues et coordonnées avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à s’assurer du respect, par les plateformes de négociation de cryptoactifs, de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés au Canada. »

Dans sa décision le TMF a souligné que les pénalités administratives étaient lourdes pour montrer que les autorités de réglementation ne toléreraient pas que l’on outrepasse leurs lois. « Il en va de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers », souligne le TMF dans sa décision.