La CVMO met en garde contre les rendements trompeurs

Dans un contexte de taux d’intérêt élevés, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avertit que certains gestionnaires de fonds d’investissement exagèrent le rendement de leurs fonds auprès des investisseurs.

Dans un avis adressé à l’industrie, la CVMO a déclaré que ses derniers examens des documents de vente des gestionnaires de fonds ont révélé des cas d’entreprises qui exagèrent les chiffres de performance – vantant des rendements allant jusqu’à 15 % et mettant en évidence ces données au détriment des autres aspects du fonds.

« Même si les faits sont exacts, l’inclusion d’informations sur les rendements élevés ou les taux de distribution élevés dans une communication commerciale sans respecter les exigences en matière de données de performance peut être trompeuse », avertit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

En conséquence, l’autorité de régulation a demandé aux gestionnaires de fonds de supprimer les déclarations trompeuses de leurs documents de vente, y compris de leurs sites web et de leurs autres activités de marketing.

La CVMO a souligné que les exigences de déclaration des règles relatives aux fonds visent à garantir que les investisseurs reçoivent des informations « justes et équilibrées ».

« L’avis du personnel est que les communications commerciales qui comprennent des informations sur le rendement et/ou les taux de distribution soient soumises aux exigences en matière de données de performance … y compris l’exigence que la communication commerciale comprenne des données de performance standard afin de fournir une image équilibrée des rendements de l’investissement du fonds », affirme l’autorité de régulation.

En outre, l’autorité de régulation a invité les gestionnaires de fonds à faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent le terme « rendement » pour désigner les taux de distribution, que les investisseurs peuvent interpréter comme les rendements d’investissement d’un fonds alors que ces distributions peuvent inclure un remboursement de capital.

La CVMO a également noté que les exigences en matière d’information sur le rendement interdisent aux fonds d’inclure des données sur le rendement dans les communications de vente jusqu’à ce que le fonds dispose d’un « historique de rendement suffisant » – généralement au moins 12 mois consécutifs de données. Le rendement annualisé ou les chiffres de distribution sont généralement considérés comme des données de performance hypothétiques.

À la suite de ses examens, la CVMO a également déclaré qu’elle « continuera à examiner si de futures initiatives politiques sont nécessaires dans ce domaine ».