La FINRA révise les règles encadrant le télétravail

La pandémie ayant entraîné un passage au travail à distance à l’échelle de l’industrie, la Financial Industry Regulatory Authority Inc. (FINRA) des États-Unis révise ses règles pour faciliter la surveillance des représentants travaillant à domicile.

Dans la foulée des restrictions imposées par la santé publique en raison de la pandémie de COVID-19 en 2020, la FINRA a accordé un allègement temporaire aux entreprises de l’industrie concernant les exigences d’enregistrement et de supervision de « succursales » de bureaux à domicile.

L’organisme d’autoréglementation entend maintenant ajuster ses règles pour refléter le fait que « la FINRA croit que ce modèle perdurera, quel que soit l’état de la pandémie ».

Il propose de réviser ses règles pour permettre aux entreprises de traiter le siège social d’un représentant « comme un emplacement autre qu’une succursale, sous réserve de mesures de protection et de limitations », ce qui signifie, entre autres, que ces emplacements devront être inspectés tous les trois ans au lieu d’une fois par an.

Après avoir tenu une période de commentaires, la FINRA a proposé certaines révisions à sa proposition initiale pour répondre aux préoccupations concernant ses plans.

Ces révisions visent à clarifier la portée des critères d’admissibilité et exigeraient des entreprises qu’elles effectuent et documentent des évaluations de risques pour chaque bureau avant de le désigner comme « lieu de travail résidentiel », y compris une liste de facteurs à prendre en compte dans le cadre de cette évaluation des risques.

« La FINRA estime que l’évaluation des risques proposée et l’exigence de documentation qui l’accompagne renforceraient les contrôles de surveillance pour protéger davantage les investisseurs en obligeant les entreprises à prendre en compte des critères de risque plus élevés de manière à déterminer s’il faut désigner un bureau ou un emplacement comme lieu de travail », a-t-il déclaré.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis doit approuver les modifications proposées aux règles avant qu’elles puissent être adoptées.