L’AMF délègue d’autres pouvoirs à l’OCRI

Le gouvernement du Québec et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont approuvé une délégation de pouvoir qui permettra à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d’agir à titre de responsable de l’inscription des représentants en épargne collective du Québec et de l’inspection de la conformité pour ces représentants, comme il le fait déjà pour les courtiers en placement.

Cette délégation constitue un nouveau jalon vers une harmonisation du cadre réglementaire et opérationnel à l’échelle canadienne, a indiqué l’OCRI. « Cette délégation accroîtra l’uniformité et l’efficacité de la réglementation au Québec, ce qui profitera aux Québécoises et Québécois de même qu’au secteur des services financiers de la province », a déclaré Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’OCRI pour le Québec et l’Atlantique.

Un calendrier de mise en œuvre de la transition sera établi conjointement par les deux organisations. Les représentants en épargne collective bénéficieront d’une période pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de leur intégration à l’OCRI. Durant cette période, les exigences réglementaires de l’OCRI, à l’exception des règles nécessaires à son bon fonctionnement, ne s’appliqueront pas à leurs activités au Québec.

« Nous continuerons de collaborer avec nos collègues des autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières et leurs gouvernements respectifs afin de favoriser les mêmes efficiences pour les consommateurs et le secteur des services financiers partout au Canada », a déclaré pour sa part Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI.

L’OCRI est le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Il est issu de la fusion, le 1er janvier 2023, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).