L’Autorité reçoit davantage de plaintes

Par Didier Bert | 19 juin 2023 | Dernière mise à jour le août 15, 2023
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Fâché, plainte, mécontent

Le nombre de plaintes déposées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu un bond de plus de 30 % en un an.

Les problèmes rencontrés par les consommateurs ne sont peut-être pas plus fréquents, mais ceux-ci parviennent davantage à formuler une plainte auprès de l’AMF.

Le nombre de plaintes reçues par l’AMF a augmenté de 31 % durant son dernier exercice, montre le rapport annuel 2021-2022 du régulateur.

Le volume de plaintes reçues est ainsi passé de 1581 à 2071 en un an. Le traitement de ces plaintes n’a toutefois pas été engorgé par cet afflux, puisque le nombre de plaintes traitées a augmenté presque au même rythme, soit en hausse de 23 %.

L’AMF attribue cette augmentation du nombre de plaintes à la diffusion de son nouveau formulaire de plainte depuis juin 2021. Ce formulaire permet de signaler plus facilement une situation, ou de formuler une plainte à l’égard d’une entreprise ou d’un individu, se félicite le régulateur. L’AMF a également mis à jour la section Assistance et plainte de son site web, afin de présenter les informations dans un langage plus clair et simple pour les consommateurs.

UN VOLUME D’INSPECTIONS MAINTENU

Le rapport annuel de l’AMF montre également que l’organisme maintient son important volume d’inspections basées sur la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Le régulateur a ouvert 207 inspections liées à la LVM lors de son dernier exercice. Il y en avait eu 191 lors de l’exercice 2020-2021, mais seulement 108 durant l’exercice 2019-2020.

Le nombre d’inspections ouvertes, basées sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers (61) et sur la Loi sur les entreprises de services monétaires (3), demeurent relativement stables d’une année sur l’autre.

MOINS D’ENQUETES OUVERTES

Le volume global des enquêtes est nettement orienté à la baisse. L’AMF a ouvert 24 évaluations d’informations reçues en vue de déterminer si un dossier d’enquête doit être ouvert ou non. Il y avait eu 201 ouvertures d’évaluations lors de l’exercice précédent. La tendance est moins spectaculaire, mais aussi tournée à la baisse en matière d’enquêtes ouvertes en surveillance des marchés (32 contre 74 un an plus tôt), de cyberenquêtes (9 contre 15), d’enquêtes générales (41 contre 58).

À l’inverse, le nombre d’enquêtes ouvertes en partenariats pour des crimes financiers – par exemple avec des corps policiers – est passé de 16 à 36, tandis que les ouvertures d’enquêtes en abus de marché ont grimpé de 13 à 30 en un an.

Enfin, le programme de partenariats stratégiques en éducation, sensibilisation et recherche a vu chuter le montant global consenti au cours de l’exercice 2021-2022. Les sommes sont passées de 1,8 million de dollars en 2020-2021 à 750 026 $ en 2021-2022.

Les efforts de l’AMF en matière d’éducation financière se sont concrétisés par des campagnes de sensibilisation sur les risques de volatilité et de fraude associés aux cryptoactifs, lancées sur TikTok et YouTube. Elle a également développé une trousse destinée aux intervenants jeunesse œuvrant auprès des jeunes en marge des parcours habituels de scolarisation, du travail ou de formation.

Didier Bert

Didier Bert est journaliste indépendant. Il collabore à plusieurs médias sur les thèmes de l’économie, des finances et du droit.