Le BSIF modernise son cadre de surveillance

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) modifie son approche dans le recensement des risques afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement.

C’est en avril 2024 qu’entrera en vigueur le nouveau cadre de surveillance du BSIF, qui oriente la manière dont le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite.

Ce nouveau cadre a été modifié cette année afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement de risque, indique le Rapport annuel 2022-2023 du BSIF. Ce cadre modernisé doit permettre de procéder à distinguer plus nettement la pertinence des pratiques.

Le BSIF entend « mieux tenir compte des effets du contexte économique plus large sur le profil de risque des institutions financières et des régimes de retraite réglementés ».  Il compte également « permettre plus de flexibilité pour s’adapter à de nouveaux modèles d’affaires et à de nouveaux risques, notamment des risques non financiers ». Par ailleurs, la nouvelle approche vise à « faire un meilleur usage des données et de l’analytique avancée pour favoriser l’exercice d’une surveillance davantage fondée sur le risque ».

En modifiant son cadre de surveillance, le BSIF compte pouvoir intervenir rapidement pour « faire face aux risques susceptibles d’ébranler la confiance du public dans la solidité du système financier canadien ».

Le nouveau cadre de surveillance prévoit que les institutions financières communiquent les éléments nécessaires pour que le BSIF réagisse rapidement aux risques les plus préoccupants. À partir d’avril 2024, les institutions financières devront donc transmettre au BSIF une nouvelle classe d’impact, en fonction de la taille de l’institution, de la complexité de ses activités et de la possibilité de contagion du risque.

Les institutions financières devront également communiquer au BSIF une cote traduisant le risque pour la viabilité de l’institution, en se basant une échelle de huit points. Par ailleurs, les grandes institutions devront fournir des cotes reflétant le risque d’exploitation, la résilience financière, la résilience opérationnelle et la gouvernance du risque.

Ces changements s’appuient sur les approches adoptées par les organismes de réglementation prudentielle de pays comparables, précise le BSIF. Le nouveau cadre de surveillance sera réexaminé quand il aura été mis en œuvre, et des examens globaux seront menés au moins tous les cinq ans.