Possibilités élargies pour le chef de la conformité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) élargissent les possibilités de recours à un chef de la conformité.

La désignation d’un chef de la conformité répondait jusqu’à présent à un cadre unique, auquel certaines sociétés échappaient en bénéficiant d’exemptions.

L’avis 31-358 du personnel des ACVM vient étendre le champ de ces exemptions, dans le but de réduire le fardeau réglementaire.

Une personne physique peut demander à devenir chef de la conformité de plus d’une société. Ce modèle du chef de la conformité partagé doit permettre aux inscrits d’harmoniser davantage leurs responsabilités avec leurs besoins et avec leurs modèles d’entreprises.

« Des entreprises, surtout celles de petite et moyenne tailles, nous ont expliqué que le modèle unique actuel ne répond pas à leurs besoins et peut faire peser un fardeau sur leurs activités », indique Louis Morisset, président des ACVM et p.-d. g. de l’Autorité des marchés financiers.

Par ailleurs, une société peut demander l’inscription de plusieurs chefs de la conformité, chacun étant responsable d’une branche d’activités ou d’une catégorie d’inscription distincte. Ce modèle à plusieurs chefs de la conformité permet à de grandes sociétés de désigner un chef de la conformité par unité d’exploitation.

Enfin, un modèle de chef de la conformité spécialisée permet dorénavant à une société innovatrice ou spécialisée, comme une fintech, d’avoir comme chef de la conformité une personne physique dont l’expérience propre à ce secteur est mise de l’avant pour établir sa compétence à remplir le poste. Le personnel des ACVM évaluera alors l’expérience du chef de la conformité spécialisée, en tenant compte du contexte particulier de la société dans lequel il exerce. Ce contexte peut varier fortement d’une fintech à une autre.

Les sociétés demandeuses d’inscription ou de dispense devront montrer que ces modèles conviennent à leur organisation.

« Ces nouveaux modèles renforceront la compétitivité des sociétés qui adoptent des modèles d’entreprise différents et seront avantageux pour les investisseurs, qui trouvent un avantage dans un système de conformité adapté et plus efficace », explique Louis Morisset.

Les personnes inscrites peuvent transmettre leurs commentaires sur cet avis avant le 30 septembre 2020.