10 conseils pour soulager la facture fiscale fédérale

La saison des impôts battant son plein, Jamie Golombek en profite pour prodiguer 10 conseils qui permettront à vos clients de réduire leur impôt fédéral. Dans la plupart des cas, des mesures équivalentes existent pour le Québec. Voici donc le menu que propose le directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, à la Banque CIBC.

1. Fractionner les revenus de pension Le fractionnement des revenus de pension est une technique de planification fiscale dont vos clients peuvent se prévaloir seulement au moment de remplir leur déclaration de revenus. Cette stratégie permet à ceux qui ont reçu des revenus de pension admissibles de les fractionner jusqu’à la moitié avec leur conjoint et de profiter du taux d’imposition inférieur de ce dernier. De plus, le fractionnement permet de préserver une partie ou la totalité du crédit en raison de l’âge et d’éliminer ou de réduire la récupération des prestations de la sécurité de la vieillesse.

2. Déduire les frais juridiques Un de vos clients au perdu son emploi en 2009 ? Il a le droit de déduire les frais juridiques qu’il a encourus pour contester son renvoi. En effet, la Loi de l’impôt sur le revenu permet aux employés de déduire les dépenses engagées « en vue de recouvrer un traitement ou un salaire ou d’établir son droit à un traitement ou à un salaire que lui doit son employeur ou son ancien employeur ». Elle permet aussi de déduire les frais juridiques encourus pour recouvrer ou établir un droit à une prestation de retraite ou à une allocation de retraite. « Le terme allocation de retraite a une portée assez large pour inclure les dommages ou les règlements pour congédiement injustifié », précise Jamie Golombek.

3. Regrouper tous les dons La générosité de vos clients en 2009 peuvent leur valoir un crédit d’impôt, tant au fédéral qu’au Québec. Tous les dons inférieurs à 200 $ donnent droit à un crédit de 15 % au fédéral, auquel s’ajoute le crédit du Québec. Les dons supérieurs à 200 $ donnent droit à un crédit de 29 % au fédéral. Au moment de produire leur déclaration de revenus, vos clients devraient regrouper leurs dons et ceux de leur conjoint afin de maximiser leur crédit d’impôt.

4. Ne pas oublier le Montant canadien pour l’emploi Vos clients ne doivent pas louper cette mesure d’allégement fiscal qu’on trouve à la ligne 363 de la déclaration fédérale. Tous ceux qui ont gagné un revenu d’emploi en 2009 peuvent réclamer le moindre entre 1 044 $ ou le montant inscrit à la ligne 101 ou 104 de leur déclaration de revenus fédérale.

5. Déduire les dépenses engagées pour les enfants Même si vos clients ne peuvent pas réellement déduire les dépenses engagées pour leurs enfants mineurs aux fins de l’impôt, ils ont tout de même droit à un allégement fiscal de 2 089 $ par enfant, qui correspond à un crédit de 15 % sur l’impôt à payer. S’ils ont un enfant mineur qui a travaillé à temps partiel ou de manière ponctuelle durant l’année, ils peuvent produire une déclaration de revenus en son nom afin de commencer à leur établir des droits de cotisation à un REER. Vos clients doivent également profiter des possibilités d’économie d’impôt offertes aux étudiants inscrits dans un programme d’études postsecondaires et aux enfants d’une famille à faible revenu.

6. Réclamer le crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires Vos clients ont effectué des rénovations domiciliaires entre le 27 janvier 2009 et le 1^er février 2010 ? C’est maintenant ou jamais le temps de réclamer le crédit d’impôt non remboursable de 15 % au fédéral. Il est calculé sur les dépenses admissibles liées aux travaux apportés à une maison ou à un chalet. Il s’applique aux dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $. Québec a son propre programme de crédit d’impôt (remboursable celui-là) pour les rénovations domiciliaires.

7. Déclarer tous les placements étrangers Si vos clients possèdent des biens à l’étranger dont la valeur dépassait 100 000 $ en 2009, ils doivent l’indiquer à la page 2, ligne 266, de leur déclaration du fédéral. Il leur faut aussi remplir le formulaire T1135 intitulé Bilan de vérification du revenu étranger. L’omission de produire ce document peut entraîner une pénalité élevée : 25 $ par jour jusqu’à concurrence de 2 500 $.

8. Déclarer tous les revenus Il manque encore un feuillet d’impôt ou un reçu ? Cela ne dispense pas vos clients de produire leur déclaration à temps. L’Agence du revenu du Canada indique que les contribuables qui ne peuvent pas obtenir un feuillet avant la date limite doivent joindre une note à leur déclaration. Ils doivent y indiquer le nom et l’adresse du payeur, le type de revenu en question et les démarches entreprises pour mettre la main sur le feuillet. Ici aussi, l’omission de déclarer tous les revenus peut se traduire en pénalités.

9. Être ponctuel Il faut régler tout solde impayé avant le vendredi 30 avril à minuit pour éviter la pénalité de 5 % appliquée sur les soldes impayés, plus 1 % par mois de retard jusqu’à un maximum de 12 %. La plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Les travailleurs autonomes et leurs conjoints ont jusqu’au 15 juin 2010 pour envoyer leurs documents fiscaux. Cependant, tout impôt exigible pour 2009 doit être payé au plus tard le 30 avril 2010.

10. Éviter les remboursements Vos clients ont déjà produit leur déclaration de revenus de 2009 au moment de lire ces lignes ? Il y a de bonnes chances que ce soit parce qu’ils attendent un remboursement du fédéral. S’ils désirent payer moins d’impôt tout au long de l’année, ils doivent remplir le formulaire T1213 qui, une fois approuvé, permettra à leur employeur de réduire le montant des retenues à la source.

Consultez également notre dossier spécial Nouveautés fiscales : impôts 2009.