Affaire Norbourg : l’AMF poursuit Vincent Lacroix pour 94 millions de dollars

(25-10-2005)L’Autorité des marchés financiers(AMF)intente une poursuitepersonnelle de 84 millions de dollars contre le président de Norbourg,Vincent Lacroix, et lui réclame de plus 10 millions à titre dedommages punitifs.

La requête, déposée lundi dernier, totalise donc 94 millionsde dollars. Elle a pour but de recouvrer dans les poches mêmes de VincentLacroix l’argent des investisseurs qui ont été flouésdans ce scandale. Il s’agit d’un montant sans précédentdans les annales des valeurs mobilières au Québec.

Le 30 septembre 2005, le rapport de l’administrateur provisoire Ernst& Young faisait état d’un trou de 130 millions de dollars entreles états financiers de Norbourg et les actifs sous gestion inscritsauprès de The Northern Trust, le gardien des valeurs des fonds Norbourget Évolution.

Dans ces circonstances, pourquoi l’AMF ne poursuit-elle pas Lacroix pour130 millions ? Parce que, à ce stade-ci de l’enquête, l’AMFsait avec exactitude que 84 millions de dollars ont été détournésillégalement au profit de Vincent Lacroix, de ses proches et de ses sociétés.Quelque 18 millions de dollars auraient abouti directement dans les poches deVincent Lacroix, entre 2000 et 2005. L’AMF cherche intensivement oùse trouvent les 46 millions de dollars manquants.

Cette poursuite de 94 millions de dollars figure «parmi une séried’autres recours qu’intentera l’Autorité au fur età mesure que les éléments de son enquête en courslui permettront d’étayer une preuve sérieuse et suffisante»,a indiqué l’AMF. La procédure vise Vincent Lacroix pourl’instant, mais d’autres personnes ou d’autres sociétéspourraient également être poursuivies.

Par ailleurs, le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, a ordonnéhier qu’on liquide les fonds Norbourg et Évolution. Il acquiesceainsi à la décision du Bureau de décision et de révisionen valeurs mobilières(BDRVM)qui lui recommandait de procéderainsi. Le BDRVM avait préalablement donné suite à la demandel’AMF de liquider les fonds Norbourg et Évolution.

Le ministre a nommé Pierre Laporte, d’Ernst & Young, àtitre de liquidateur. «M. Laporte a travaillé en étroitecollaboration avec l’administrateur provisoire que j’avais désignédans ce dossier, M. Richard Messier. Il connaît intimement la situationfinancière des fonds Norbourg et Évolution et il sera en mesured’agir promptement, dans le souci d’éviter des délaiset des frais supplémentaires aux investisseurs, déjà accabléspar la situation», a précisé le ministre Audet.

Rappelons que le BDRVM a recommandé la liquidation après avoirconstaté qu’aucun gestionnaire ne serait intéresséà relancer une quinzaine de fonds non rentables dont l’actif globalne totalise que 14 millions de dollars.

Avant de prendre sa décision, le BDRVM s’est assuré queles porteurs de parts des fonds Norbourg et Évolution détenusdans un REER ne seront pas pénalisés fiscalement par une liquidationdes fonds. Ce serait la cerise sur le gâteau…

Les fiscalistes d’Ernst & Young l’ont rassuré àcet égard : les investisseurs pourront transférer dans un autreREER les actifs qu’ils possédaient dans les fonds Norbourg et Évolutionau moment de la liquidation, et ce, en franchise d’impôt.