Assurance vie : le fédéral réformera le secteur

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a l’intention de resserrer les lois régissant l’industrie de l’assurance vie au pays. À cet effet, il vient de publier un « cadre de réglementation » qui donne aux assureurs une idée des mesures sur lesquelles le BSIF se concentrera d’ici la fin de 2016.

Le but de cet exercice est de veiller à ce que ce secteur, « qui se porte bien », continue à demeurer en bonne santé.

Le cadre de réglementation décrit les priorités du BSIF. On y traite de la gouvernance d’entreprise, de la gestion du risque, de l’évolution des exigences de capital réglementaire et de la promotion de la transparence de l’information sur la situation financière des sociétés d’assurance vie.

Le BSIF prévient que son projet de resserrement réglementaire aura des « répercussions » sur les assureurs. Ainsi :

• Les conseils d’administration pourraient devoir « accroître l’ensemble de leurs compétences » afin d’être mieux en mesure de responsabiliser les gestionnaires à l’égard des activités de prise de risques.
• Les assureurs devront probablement augmenter les ressources consacrées à la gouvernance et à la gestion des risques.
• Les exigences en matière de capital pourraient changer à cause des cibles de capital internes fixées par le conseil d’administration.
• Il est possible que les exigences globales en matière de capital d’une société particulière ne changent pas énormément. Toutefois, la répartition du capital dans les divers risques et secteurs d’activité pourrait être modifiée, ce qui peut avoir une incidence sur les stratégies et les modèles opérationnels.
• Le capital permettra de mieux d’absorber les pertes, aussi bien sur une « base de continuité » que sur une « base de liquidation ».
• Les assureurs devraient être en mesure de continuer d’établir une tarification en fonction des risques de façon concurrentielle et efficace.

Le BSIF porte une attention particulière aux fonds distincts. Il estime que l’approche actuelle pour déterminer le passif et les exigences de capital réglementaire pour les garanties financières intégrées aux produits de fonds distincts présente trois inconvénients.

• Elle peut produire des valeurs qui sont inférieures, « et de beaucoup », au coût de la couverture.
• Les modèles utilisés pour les polices souscrites avant 2011 se fondent sur les rendements boursiers de la période de 1956 à 1999, tandis que les exigences à l’égard des polices souscrites à compter de 2011 se fondent sur les rendements boursiers des années 1930 à aujourd’hui.
• L’actif total requis des polices souscrites avant 2011 était habituellement très peu élevé au moment où le contrat était signé, mais augmentait rapidement par suite d’un recul marqué sur les marchés, comme cela s’est produit en 2008. Or, cette façon de faire « aggrave les difficultés financières », dit le BSIF.

L’organisme fédéral souhaite donc mettre au point une méthodologie qui mesure le risque de manière adéquate, qui fait correspondre le capital et les incitatifs à la couverture et qui « encourage la constitution de coussins de solvabilité bien avant qu’un événement économique défavorable ne se produise. »

Le BSIF souhaite aussi également que les exigences en matière de capital réglementaire ainsi que la situation financière des assureurs soient transparentes. Cette transparence permettra aux intervenants des sociétés de « prendre des décisions éclairées à propos de la société, ce qui peut contribuer à promouvoir la responsabilisation du conseil d’administration et de la direction ».

Enfin, le BSIF entend « consulter abondamment » les intervenants du secteur dans sa mise à jour du cadre de réglementation

Pour consulter le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie du BSIF, cliquez ici.