Cliquer, c’est signer

Très populaire dans l’Ouest canadien, la signature électronique se fait encore rare dans l’assurance au Québec. Primaco entend changer la donne en offrant le premier contrat numérique avec signature électronique dans ce domaine au Québec.

« Le contrat numérique est pour nous l’occasion d’offrir un service complémentaire, explique Annie Lecavalier, gestionnaire comptes majeurs à Primaco Ltée, une firme spécialisée dans le financement des primes d’assurance. Présentement, le courtier ou son adjoint(e) doivent nous acheminer les documents par fax ou par PDF. Désormais, ils pourront aussi le faire à l’aide d’un contrat numérique, signé électroniquement, sans aucuns frais supplémentaire. »

Le fonctionnement de ce nouveau type de contrat, offert depuis le début avril 2014, est relativement simple. Lorsque le courtier a terminé une demande de soumission pour son assuré, il clique sur « contrat numérique », et un lien le mène vers un coffre-fort numérique. Ce dernier est hébergé sur un serveur externe, par un partenaire spécialisé dans le domaine du nom de Silanis et qui travaille notamment auprès de plusieurs banques et de l’armée américaine. À partir de ce moment, le contrat n’est plus modifiable et la traçabilité est assurée (ce que l’on appelle généralement « à l’abri des changements », ou « tamper-proof »).

C’est cette version définitive qui est retournée au courtier. Ce dernier peut la signer rapidement, en cliquant là où sont inscrits son nom et la date. Il recevra par la suite une confirmation par courriel. Il aura dès lors aisément accès au contrat en cliquant sur un lien ou en consultant une version PDF. Instantanément, l’assuré recevra le contrat et pourra le compléter et le signer à son tour.

La voie de l’avenir?

Selon Annie Lecavalier, quatre cabinets ont accepté de tester le contrat numérique et l’ont accueilli avec enthousiasme.

Cela ne surprend pas Daniel Guillemette, président d’iGeny, une entreprise qui élabore des applications Web pour les conseillers en sécurité financière. Lui-même développe des systèmes, dont iGeny Pro, qui bénéficieraient grandement des contrats avec signatures électroniques. « Nous avons déjà 4700 formulaires dans la base de données d’iGeny Pro, offerts en format Word ou PDF ou même PDF éditable, dit-il. Mais il faut imprimer le formulaire, le remplir ou à tout le moins le signer à la main, et le retourner par la poste, par fax, ou par courriel. Un bout de la chaîne ne fonctionne pas. »

Tout comme Annie Lecavalier, il ne voit que des avantages à ce nouveau mode de fonctionnement. « Cela accélèrerait beaucoup le traitement des formulaires, éviterait que certaines écritures difficiles à déchiffrer n’obligent un va-et-vient entre l’émetteur du formulaire et celui qui le complète, en plus de réduire grandement la quantité de papier utilisée ou stockée dans les cabinets », note-t-il.

Ça vaut quoi?

La validité et la sécurité sont au cœur des questionnements au sujet des contrats numériques assortis de signatures électroniques. Les deux sujets sont d’ailleurs intimement liés. En effet, pour qu’un contrat signé électroniquement soit jugé valide, il faut que l’on puisse confirmer qu’il a été signé par la bonne personne, qu’elle avait l’intention de le signer et que le document n’a pas été modifié ensuite.

En ce sens, Daniel Guillemette soutient la technique de la double authentification. « En plus du lien vers le document, envoyé par courriel, la personne pourrait recevoir un texto avec un nom d’usager et un mot de passe, par exemple, illustre-t-il. Le signataire a donc besoin de deux éléments, qui lui parviennent sur des supports différents, pour signer. » D’autres méthodes peuvent être envisagées, comme la reconnaissance vocale ou la capture vidéo.

Comme c’est souvent le cas au Canada, la situation législative se complexifie quelque peu en raison d’un chevauchement entre les juridictions provinciales et fédérale. L’assurance, l’utilisation de documents électroniques et les signatures électroniques tombent toutes sous la coupe de lois fédérales et provinciales. Autre grand classique canadien : au Québec, ce n’est pas pareil. Par exemple, plusieurs provinces interdisent l’usage des signatures électroniques pour les testaments et codicilles, les fonds créés par des testaments ou codicilles, les procurations et les documents créant ou transférant des intérêts dans des terres, ce qui n’est pas clairement interdit au Québec.

Afin d’éclaircir tout cela, le cabinet Fasken Martineau DuMoulin LLP a rédigé en novembre 2013 un rapport pour le Centre d’études des opérations d’assurances (CSIO). L’auteur, Daniel Fabiano, y explique tout d’abord que pour qu’un document électronique soit valide, il faut que l’utilisateur se voie fournir la possibilité d’y corriger des erreurs et d’avertir l’entreprise de ces dernières. Au sujet de la signature, il ajoute : « la validité d’une signature électronique sur un document dépend des circonstances spécifiques liées à ce document – incluant toute entente, l’objectif du document, le moment où la signature électronique est apposée, et la fiabilité de cette signature, pour ce qui est d’identifier la personne et son lien avec le document ».

Ce que dit la loi

Si la législation et le Code civil du Québec permettent en principe les signatures électroniques et que celles-ci sont déjà utilisées dans le commerce, les dispositions à cet égard demeurent plus souvent implicites qu’explicites. Toutes les signatures doivent respecter l’article 2827 du Code civil, qui est repris dans l’article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI), adoptée en 2001. Il définit la signature comme « l’apposition qu’une personne fait à un acte de son nom ou d’une marque qui lui est personnelle et qu’elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement ».

Cet article constitue une ouverture à une signature électronique par rapport au précédent article 2827, lequel entendait la signature comme une marque « sur un acte » (plutôt qu’« associée à un acte»), laissant penser que cela obligeait la signature sur un support papier. « En adoptant la LCCJTI, le législateur a voulu assurer la validité des opérations qui impliquaient un recours aux technologies de l’information en droit québécois, explique Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’Autorité des marchés financiers. Les actes ne pouvant pas être signés avec une signature électroniques demeurent donc des cas isolés. Lorsque c’est le cas, une mention explicite existe. Par exemple, le testament olographe est mentionné dans l’article 726 du Code civil du Québec, lequel n’admet pas que la signature soit apposée avec un moyen technique. En l’absence d’une telle restriction, rien n’empêche de recourir aux outils technologiques, sous réserve du choix d’un moyen offrant une fiabilité suffisante pour les parties. »

Toutes ces subtilités ont été surmontées dans l’année de préparation du contrat numérique chez Primaco, lequel sera offert au début avril 2014. Une nouveauté dont Annie Lecavalier n’est pas peu fière. « Nous sommes les premiers dans notre domaine à offrir ce type de contrat, indique-t-elle. C’est dans la mission de notre entreprise d’innover, et nous sommes très enthousiastes à l’idée de lancer ce produit, pour lequel nous sentons une forte demande. »

Pour aller plus loin :

• Fabiano, Daniel. 2013. Electronic signature and electronic delivery of insurance documentation. Toronto : Fasken Martineau DuMoulin LLP. 13 p.
• CSIO eSignatures Advisory Report