Conseiller du client, et non représentant du courtier

Cette semaine, vous avez été nombreux à déplorer l’arrivée imminente de la nouvelle catégorie d’inscription « représentant de courtier en épargne collective » (voir aussi nos articles sur le sujet en hyperlien à la fin de ce texte).

Rappelons que le règlement 31-103 sur la réforme de l’inscription des cabinets et des conseillers entre en vigueur lundi prochain. Il constitue la pièce maîtresse du nouveau système de réglementation du secteur des valeurs mobilières au pays.

Voici vos réactions :

« Encore une fois on constate que les régulateurs ne comprennent absolument rien du consommateur, écrit Larry Bathurst, AVA et Pl. fin. De plus, malgré toutes les représentations faites auprès de l’AMF par les conseillers, avant la mise en place de 31-103, l’AMF fait encore la sourde oreille et privilégie le courtier, c’est-à-dire le cabinet. En passant, la majorité des courtiers ou cabinets sont sous le contrôle des grandes institutions financières (banques, caisse, assureurs…) et ces derniers aiment considérer les conseillers comme étant leurs employés. C’est la réalité dans leur réseau, mais ce n’est pas la réalité dans les réseaux constitués de conseillers indépendants. »

« Les conseillers indépendants ne sont pas le « conseiller du courtier ». Ils sont le « conseiller du client », poursuit M. Bathurst. Un conseiller indépendant rattaché à Excel, PEAK. Groupe Cloutier ou tout autre réseau indépendant, se présente-il comme étant un conseiller Excel, PEAK ou Cloutier ? Absolument pas ! »

« Je le répète : le conseiller ou représentant indépendant est le conseiller du client et représente le client. Il n’est pas le conseiller du courtier et ne représente pas le courtier. C’est cette indépendance que recherche les consommateurs qui font affaires avec des conseillers indépendants. Ni la réglementation actuelle, ni 31-103 ne fait de distinction entre les conseillers employés non indépendants et les conseillers indépendants. C’est à se demander si les autorités réglementaires comprennent la différence ! »

« Depuis toujours, la tendance des régulateurs est de pencher en faveur de désignations qui favorisent les cabinets et les institutions financières au détriment du conseiller indépendant, des préoccupations et compréhension des consommateurs et, ultimement, du conseil financier indépendant », estime M. Bathurst.

« Lors des audiences pré-31-103, nous avions suggéré « conseiller en fonds communs de placements ». Il me semble que c’est plus clair pour le consommateur et plus représentatif que « représentant de courtier en épargne collective » »

« Cette nouvelle désignation issue de 31-103 n’est que la face cachée de l’iceberg en matière de confusion des titres dans l’industrie financière du Québec. Voici quelques autres aspects :

• Le titre unique de « conseiller en sécurité financière », peu importe que le conseiller soit employé d’une institution ou indépendant. Quand les appellations « agent en assurance de personnes » et « courtiers en assurance de personnes » existaient, les consommateurs comprenaient la différence. Depuis 188, on favorise les zones grises. Ça permet, entre autres, aux réseaux institutionnels de faire de la distribution de services financiers en donnant l’impression aux consommateurs que le dit réseau est indépendant.

• Les conseillers inscrits à l’AMF en tant que « représentants autonomes », mais qui, dans leur pratique, sont des « représentants exclusifs ou captifs ». Quel beau respect du consommateur qui ne sait même pas s’il reçoit un conseil indépendant et conforme au code de déontologie ou s’il fait affaire avec un individu qui ne peut qu’offrir les produits distribués par le réseau avec lequel il a conclu une entente d’exclusivité et qui, en passant, offre une meilleure rémunération sur les produits maisons ainsi que des bonis et des incitatifs financiers… ! »

« Plus ça change, plus c’est pareil et c’est toujours le consommateur qui paie la note », conclut M. Bathurst.

Un excès de contrôle ? « Notre profession, qui souffrait d’un manque de règles de contrôle pour la protection du public, souffre peut-être maintenant d’un excès de contrôle faisant en sorte que les bons représentants honnêtes, intègres et professionnels trouvent difficile de travailler avec quelqu’un qui leur souffle dans le cou et on de plus en plus le goût de quitter la profession amplifiant ainsi le manque d’effectifs nécessaires pour bien servir la population », écrit de son côté André Prud’homme, autre lecteur de Conseiller.ca.

« L’expérience nous démontre, également, que les fraudeurs et les incompétents demeureront toujours des fraudeurs et des incompétents et qu’ils trouveront une façon de contourner le système. Je ne dis pas qu’il faut abolir les contrôles. Mais il me semble que l’excès de contrôle n’a pas sa place et que la modération a bien meilleur goût », poursuit-il.

« Si le conseiller doit passer 25 % de son temps de rencontre avec le client pour lui faire signer toutes sortes de documents de conformité, cela prive ce client de temps précieux pour l’obtention de conseils professionnels et servira, dans bien des cas, à créer un sentiment de crainte, de doute et d’insécurité à transiger avec une personne si contrôlé et exigent tant de documents pouvant servir à le dégager de certaines responsabilité », dit André.

« Ceux qui font les règlements devraient d’être des personnes avec une expérience pratique de la profession, des personnes avec l’expérience terrain. C’est beau la théorie, mais la vérité et la pratique de tous les jours sont souvent fort différentes… », conclut-il.

D’autres réactions à 31-103 « Complètement ridicule comme réforme, écrit Marc. Ils ont beaucoup temps à perdre. »

« Voilà encore une fois une contrainte de plus pour nous faire haïr cette profession de conseiller en sécurité financière (ou autre titre) », écrit un autre André, qui souhaite également garder l’anonymat.

« À quoi va servir cette nouvelle réglementation ?, demande-t-il. À trouver les fraudeurs ? Ma foi, on n’est pas sorti de l’auberge. Il me reste de 3 à 5 ans à travailler dans le domaine des services financiers. Et avec tous ce qui s’en vient comme réglementation, j’ai hâte d’arriver au bout du tunnel… », conclut-il.