Conseils fiscaux pour les étudiants

Le 30 avril 2022 marque la date limite de production des déclarations de revenus pour la plupart des particuliers. Voici quelques conseils dont vos clients pourraient tirer profit s’ils ont été inscrits à un programme d’études admissible en 2021.

Le début de l’année représente le moment idéal pour faire le point sur les impôts et pour réunir les justificatifs afin de réclamer certains montants dépensés pour effectuer des études en 2021. Voici quelques prestations et crédits qui pourraient permettre à vos clients d’économiser :

• Prestations liées à la COVID-19

Si le client a reçu certaines prestations, comme la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), il recevra un feuillet de renseignements T4A et un relevé 1 d’ici la fin de février 2022. Une partie de l’impôt sur ces montants a déjà été retenue à la source. Toutefois, pour les clients qui ont un solde à payer, les ententes de paiement ont été assouplies. Les pénalités et les intérêts peuvent même être annulés dans certaines circonstances.

• Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Ce crédit s’applique aux clients qui ont payé des frais de scolarité à un établissement d’enseignement reconnu pour acquérir des compétences professionnelles ou les améliorer. Notez que le solde inutilisé des frais de scolarité peut être transféré à un époux ou conjoint de fait, aux parents, aux grands-parents ou à ceux de l’époux ou conjoint de fait. Les frais de scolarité inutilisés de l’année en cours peuvent être reportés à une année future. Le montant inutilisé doit être réclamé lorsque le client produit sa déclaration pour la première année où il doit payer de l’impôt sur le revenu.

• Crédit canadien pour la formation

Si le client a suivi une formation dans un établissement d’enseignement admissible en 2021, il pourrait demander le crédit remboursable pour les frais de scolarité et les autres frais payés dans le cadre des cours, ainsi que pour les frais payés à certains organismes dans le cadre d’un examen effectué en 2021 afin d’obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification.

• Intérêts sur les prêts étudiants

Les intérêts payés sur les prêts étudiants pour des études postsecondaires peuvent être déduits et donner droit à un montant dans certaines conditions. Vos clients concernés auraient intérêt à s’informer des modalités à ce sujet.

• Frais de déménagement

Certains frais de déménagement pour effectuer des études à temps plein ou certains types de travail, comme un emploi d’été, peuvent être remboursés si le déménagement a permis au client de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son lieu de travail ou d’études. Toutefois, ces frais peuvent être seulement déduits des montants suivants qu’il doit inclure dans son revenu : les bourses d’études; les bourses de perfectionnement; les bourses d’entretien, certaines récompenses ainsi que les subventions de recherche.

• Allocation canadienne pour les travailleurs

Ce crédit d’impôt remboursable est accessible aux clients qui ont touché un revenu faible ou modeste en 2021, qui étaient inscrits en tant qu’étudiants à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au total au cours de l’année d’imposition, et qui avaient une personne à charge admissible pour recevoir ce crédit.

• Crédit pour la TPS et TVQ

Le client pourrait y avoir droit s’il a eu 19 ans avant le 1^er avril 2022, s’il a un époux ou un conjoint de fait, ou encore s’il est parent et qu’il habite avec son enfant.

• Allocation canadienne pour enfants

Si le client a des enfants de moins de 18 ans à charge et qu’il est admissible, il pourrait recevoir cette prestation non imposable.

• Frais de garde d’enfants

Pour 2020 et 2021, exceptionnellement, le client peut déduire les frais de garde s’il a été admissible, au cours de l’année, à recevoir des prestations liées à la COVID-19, de l’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale.

• Autres crédits et dépenses

Si le client a un solde dû cette année, il pourrait avoir le droit de demander certains crédits d’impôt non remboursables comme le crédit canadien pour aidant naturel; le crédit d’impôt pour personnes handicapées; les frais médicaux ou encore les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire.

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) rappelle qu’il est nécessaire de produire une déclaration d’impôts pour pouvoir bénéficier des divers crédits et prestations pour les étudiants.

Par ailleurs, plusieurs arnaques ont eu lieu au cours des derniers mois, comme des réclamations de prestations effectuées par des fraudeurs qui ont utilisé les données personnelles de certains contribuables, rapporte l’ARC.

Pour éviter des désagréments aux clients, vous pouvez leur conseiller de vérifier régulièrement leurs informations en ligne sur le site de l’ARC dans la section Mon dossier afin de repérer toute activité suspecte comme une modification de leur adresse ou de leurs renseignements sur le dépôt direct. S’ils repèrent un changement qu’ils n’ont pas demandé, ils devraient le signaler sans délai à l’ARC.