CSF : des décisions plus visibles pour le public

Depuis quelque temps, les décisions du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière sont plus visibles aux yeux du grand public. Ces décisions ont toujours été accessibles au public, mais la Chambre en encourage désormais la consultation en mettant un lien direct sur la page d’accueil de son site Internet.

Sur la page d’accueil, les investisseurs sont invités, depuis octobre dernier, soit à consulter le registre des personnes autorisées à exercer de l’AMF, soit à « vérifier si un professionnel membre de la Chambre a des antécédents disciplinaires ».

Ce deuxième service est offert par le biais de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Cet organisme donne un accès aux décisions de tous les tribunaux judiciaires et administratifs. Il donc possible de consulter aussi bien des décisions de la Cour suprême du Canada, que des décisions du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Les recherches peuvent être effectuées selon un mot-clé – le nom d’une personne par exemple – ou selon un mois et une année en particulier. Toutes les décisions depuis l’année 2000 sont accessibles.

Plus grande diffusion La Chambre a annoncé en octobre dernier que toutes les radiations ordonnées par son comité de discipline feraient désormais l’objet d’une diffusion auprès des médias. C’est depuis la même période que l’accès à l’ensemble des décisions disciplinaires est mis en évidence sur le site internet. La diffusion par communiqué de presse des radiations temporaires et permanentes vient répondre à un intérêt croissant du public envers ce type d’information.

En 2010, plusieurs radiations temporaires ou permanentes ont retenu l’attention des médias. Citons à titre indicatif les cas de Carole Dorion, Norman Burns, Carole Morinville et Themistoklis Papadopoulos. En 2009, 40 membres ont subi une radiation temporaire ou permanente, comparativement à 28 en 2008 (+ 43 %). En 2009, le nombre d’enquêtes instituées par le syndic de la Chambre avait subi une hausse de 20 % pour s’établir à 700 ouvertures de dossiers. Une augmentation qui peut s’expliquer en partie par les scandales financiers et la déroute des marchés boursiers, qui ont poussé les épargnants inquiets à se manifester auprès des autorités.

La Chambre de la sécurité financière rappelle que « le syndic a pour fonction d’enquêter à la suite d’une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de l’un de leurs règlements. Le syndic peut agir de sa propre initiative ou à la suite d’une dénonciation ».

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