Des REER sans limites (ou presque)

Les contraintes fiscales qui s’appliquent aux REER créent des retraites « à deux vitesses », déplore l’Institut C.D. Howe.

Dans un rapport rendu public le 1^er mars, le chercheur James Pierlot démontre que l’actuel système d’épargne-retraite canadien favorise les bénéficiaires de régimes de retraite à prestations déterminées, en grande majorité des travailleurs du secteur public.

Les employés du secteur privé, eux, doivent composer avec des REER dont les limites fiscales font en sorte qu’il leur est impossible d’atteindre « la moitié de l’actif de retraite qui s’accumule systématiquement dans le régime de retraite typique d’un fonctionnaire ».

Ainsi, les participants à une caisse de retraite dans la fonction publique jouissent de plusieurs avantages par rapport aux cotisants REER : possibilité de contribuer davantage pour combler les pertes d’investissement, d’accumuler des rentes pendant les périodes d’absence du travail, accès au financement d’une retraite anticipée, etc.

Chaque année, on apprend de Statistique Canada qu’à peu près trois travailleurs sur quatre n’ont pas cotisé à leur REER, et que les cotisations annuelles dépassent à peine 5 % des droits de cotisation non utilisés accumulés au fil du temps. « Ces deux observations portent à croire que le REER est sous-utilisé, et que ses limites de cotisations sont amplement suffisantes. Pourtant, en examinant les chiffres de plus près, on s’aperçoit que c’est tout le contraire », note James Pierlot.

Il fait remarquer que :

• Les cotisations courantes sont substantielles.
• Les limites de cotisations actuelles sont inadaptées aux besoins des travailleurs pour qui le REER constitue leur principal outil pour atteindre leur cible de revenu de retraite.
• Ces limites sont injustes envers les travailleurs du secteur privé qui ne peuvent pas, même s’ils le voulaient, atteindre dans leurs REER les accumulations possibles dans les régimes de retraite de la plupart des travailleurs du secteur public.

« Une réforme s’impose pour corriger ces défauts : remplacer les limites annuelles d’épargne-retraite à l’abri de l’impôt par une accumulation maximale globale de l’actif de retraite dans tout REER ou régime de pension agréé (RPA) dont un individu est bénéficiaire », propose l’expert. Cette accumulation serait limitée à 2 millions de dollars à vie, soit à peu près la valeur du maximum atteignable à l’heure actuelle dans un RPA à prestations déterminées.