Dette : comment repérer et éviter les escroqueries?

Pour toute personne confrontée à une spirale d’endettement et à une baisse de sa cote de crédit, la solution parfaite d’un conseiller en redressement financier peut apporter une lueur d’espoir. Néanmoins, selon des experts, si leurs promesses semblent trop belles pour être vraies, c’est probablement le cas.

« Toute personne qui promet d’éliminer vos dettes ou d’améliorer votre cote de crédit fait des promesses en l’air parce que ce n’est tout simplement pas possible », affirme Brandon Smith, syndic autorisé en insolvabilité chez Ira Smith Trustee & Receiver à Vaughan, en Ontario.

Brandon Smith, qui travaille dans ce domaine depuis près de 20 ans, souligne que certains consultants en allégement de dette trompent les consommateurs en difficulté financière en leur vantant les mérites de programmes de désendettement et en les faisant payer pour des services qu’ils ne sont pas qualifiés pour fournir.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF), un organisme fédéral qui administre la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, a publié le mois dernier un avis aux consommateurs concernant les escroqueries au désendettement qui ciblent les personnes endettées.

« Certains cabinets de services-conseils en redressement financier non licenciés exigent des centaines et même des milliers de dollars en frais inutiles pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir, tout en donnant une fausse image des services qu’ils offrent réellement », peut-on lire dans l’avis du 14 novembre.

Des promesses irréalistes ou des pressions pour prendre des décisions hâtives, l’exigence de paiements initiaux, des frais « d’acheminement » ou « administratifs » pour rencontrer des syndics en insolvabilité et la demande de couper les communications avec les créanciers sont quelques-uns des signes d’une escroquerie en matière d’allégement de dette, selon l’agence fédérale.

UN SERVICE GRATUIT

Stacy Yanchuk Oleksy, cheffe de la direction de l’organisme à but non lucratif Credit Counselling Canada, s’est fait l’écho d’un de ces signaux d’alarme en particulier: les consultants qui demandent de l’argent pour ce qui devrait être un service gratuit.

« Tout consommateur peut entrer dans le bureau d’un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils gratuits et, s’il est insolvable, il peut déposer ses documents et payer ses cotisations », explique-t-elle.

« Les consommateurs n’ont pas à payer pour être orientés vers un syndic en insolvabilité. »

Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui relève du BSF, peut procéder à une évaluation de la santé financière d’un débiteur, réglementée par le gouvernement, avant de donner des conseils en matière d’insolvabilité ou de faillite. Un consultant en redressement financier n’est pas nécessairement qualifié pour le faire.

Selon Yanchuk Oleksy, les consultants en endettement à but lucratif ont créé un intermédiaire pour des services qui n’en nécessitent pas. Cela se produit « parce qu’il y a de l’argent à gagner ».

Pourtant, un consultant en redressement financier ne fait rien d’illégal, rappelle Yanchuk Oleksy. « C’est tout simplement inutile. »

Un consultant peut proposer une vision plus optimiste des solutions d’allégement des dettes, examiner la situation financière du client et finalement remettre les documents à un syndic autorisé en insolvabilité _ un syndic qui accepte ce type de recommandation, précise-t-elle.

Les consommateurs devront alors payer une commission initiale pour la recommandation. L’administrateur recommandé répète l’évaluation, qui peut ou non déboucher sur l’insolvabilité. « Maintenant, ce même consommateur va payer des frais supplémentaires pour l’insolvabilité exigée par la loi », ajoute Yanchuk Oleksy.

Elle cite l’exemple d’un client qui avait payé près de 6000 $ pour des services de conseil, avant d’être orienté vers un syndic. La première visite de ce dernier était gratuite.

LA STIGMATISATION FINANCIÈRE

Sushil Talwar, consultant en allégement de dette chez Goodbye Problems à Mississauga, en Ontario, affirme que son travail de conseiller était important.

« Je suis comme un interprète pour les débiteurs », déclare-t-il, précisant que son travail consiste à expliquer en termes simples le jargon juridique, comme proposition de faillite et redressement de crédit.

Sushil Talwar explique qu’il rencontre ses clients et les aide à constituer un dossier, ce qui prend environ six mois, qui est ensuite envoyé à un syndic.

Il n’a pas de certificat qui lui permette de travailler de manière indépendante, mais il fait valoir son expérience et sa confiance dans le secteur.

Selon Yanchuk Oleksy, le manque de connaissances financières, l’absence de réglementation plus stricte et la stigmatisation sont les raisons pour lesquelles les gens se retrouvent piégés par des intermédiaires.

« Nous ne parlons jamais de nos chèques de paie et nous ne parlons certainement pas de nos dettes parce qu’il y a tellement de honte et d’embarras liés à l’argent », observe-t-elle.

Il y a une raison pour laquelle un consommateur prend la première bouée de sauvetage qui apparaît, souvent des annonces en ligne avec de grandes promesses, dit-elle.

UN INTERMÉDIAIRE QUI RETARDE

Les consultants peuvent également retarder le processus d’obtention d’aide, selon André Bolduc, associé et vice-président principal aux services-conseils en finance chez BDO à Ottawa.

« Lorsque vous passez par une tierce partie, vous prolongez le processus, il n’y a pas de soulagement immédiat ou de clarté », déclare-t-il, ce qui crée un stress supplémentaire pour les personnes déjà confrontées à une situation difficile.

« Le mot en F, faillite, fait peur à beaucoup de gens », indique M. Bolduc, qui est également syndic autorisé en insolvabilité. « Malheureusement, les gens associent le fait de parler à un syndic autorisé en insolvabilité à la faillite. »

Il existe un malentendu courant selon lequel le fait de rencontrer un syndic d’insolvabilité mène automatiquement à la faillite.

« S’il est vrai qu’une fois qu’un débiteur dépose une proposition ou fait faillite, nous devenons la partie prenante des créanciers, précise Brandon Smith, dès le départ, nous sommes leurs conseillers ».

Il suggère d’éviter les consultants à but lucratif qui conseillent de ne pas parler aux créanciers ou de ne pas leur verser de cotisations.

DES RESSOURCES

Brandon Smith indique qu’il existe des agences légitimes de conseil en crédit à but non lucratif, notamment Conseil en crédit du Canada, qui aident les gens à établir un budget et à mettre en place un plan de remboursement des créanciers _ ce qu’ils peuvent envisager s’ils ne sont pas tout à fait au bord de l’insolvabilité ou de la faillite.

Les consommateurs peuvent également consulter le site officiel du Bureau du surintendant des faillites pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité.

Si quelqu’un a perdu de l’argent à cause d’un consultant en allégement de dette, il doit déposer une plainte auprès du service de protection des consommateurs pour publicité déloyale ou non-respect des promesses, a rappelé Yanchuk Oleksy.

Il est également possible de le signaler au Better Business Bureau, à un bureau d’information aux consommateurs, comme l’Office de la protection du consommateur au Québec, ou au Bureau de la concurrence.