Deux mois de radiation pour un conseiller

Simon Lepage (certificat n^o 204675) a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une durée de deux mois après avoir plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’infraction retenus contre lui.

L’intimé aurait ainsi fait preuve d’« inconduites relatives au défaut d’avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) de ses clients lors de la vente de produits d’assurance et de fonds distincts », selon la décision sur culpabilité et sur sanction.

La CSF lui reproche également « d’avoir fourni des renseignements inexacts à l’assureur dans le cadre de diverses propositions d’assurance vie ».

Simon Lepage aurait ainsi :

• fourni des renseignements inexacts à l’assureur dans la proposition d’assurance vie N0 (…) CD pour l’assuré B.P. notamment en répondant « non » à la question : « Avez-vous présentement d’autre(s) police(s) d’assurance en vigueur sur votre personne, à l’exception de votre assurance collective ou assurance-crédit ? » ;
• fourni des renseignements inexacts à l’assureur dans la proposition d’assurance vie N0 (…) AZ pour l’assuré B.P. notamment en répondant « non » à la question : « Avez-vous présentement d’autre(s) police(s) d’assurance en vigueur sur votre personne, à l’exception de votre assurance collective ou assurance-crédit ? » ;
• fourni des renseignements inexacts à l’assureur dans la proposition d’assurance vie N0 (…) G7 pour l’assuré B.P. notamment :
  • en indiquant l’adresse courriel et le numéro de téléphone cellulaire appartenant à S.M;
  • en répondant « non » à la question : « Vous a-t-on déjà refusé une proposition d’assurance ? », et ;
  • en répondant « non » à la question : « Avez-vous présentement d’autre(s) police(s) d’assurance en vigueur sur votre personne, à l’exception de votre assurance collective ou assurance-crédit ? ».

Le comité de discipline de la CSF a donc ordonné la radiation temporaire de Simon Lepage pour une durée totale de deux mois et a condamné ce dernier à une amende de 5000 $.

Les faits reprochés se sont déroulés dans la région de Montréal, entre le 2 février 2018 et le 26 mai 2021. L’intimé, qui détient un certificat de représentant en assurance de personnes depuis le 23 mai 2014, était alors rattaché au cabinet Industrielle Alliance, assurance et services financiers.