L’OCRI face à son premier rapport d’inspection

Un an après la création de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publie leur premier rapport d’inspection.

Cette inspection visait à évaluer si certains processus réglementaires clés étaient efficaces et efficients, et appliqués de manière cohérente et équitable, et si l’OCRI respectait les conditions des décisions de reconnaissance.

L’inspection a fait ressortir deux constatations de priorité moyenne dans certains processus de l’OCRI qui n’étaient pas abordés dans les politiques et procédures de l’organisme.

La première constatation relève les procédures écrites incomplètes du service de la conformité des finances et des opérations. Ces procédures requièrent que toutes les autorités de reconnaissance intéressées soient notifiées de l’envoi à des courtiers membres de lettres concernant le signal précurseur et l’insuffisance de capital. Or, à partir d’un échantillon de lettres, l’inspection a montré que « l’ensemble des autorités de reconnaissance intéressées n’ont pas été notifiées lorsque l’OCRI a transmis de telles lettres aux courtiers en placement membres inscrits dans les territoires régis par ces autorités ».

La seconde constatation porte sur les politiques et procédures écrites inadéquates du service de la conformité des finances quant au classement des courtiers membres sous le système du signal précurseur, lorsque les inspections de la conformité relèvent des enjeux chez eux.

Le classement sous le système du signal précurseur concerne les courtiers membres aux prises avec des difficultés financières ou fonctionnelles, ou avec des problèmes d’exhaustivité ou d’exactitude des livres et des registres. Or, il n’y avait aucune politique ou procédure écrite pour effectuer un classement en temps opportun si certaines situations se produisaient lors d’une inspection de conformité, telles que :

• si le courtier se trouve en situation d’insuffisance du capital,
• si de graves lacunes étaient décelées sur le plan de la supervision ou des contrôles internes causant une anomalie significative dans les états financiers du courtier,
• ou encore si le courtier omettait de fournir rapidement ses livres et registres.

Au moment de la publication du rapport d’inspection, l’OCRI avait déjà résolu les enjeux constatés, comme l’exigeait le personnel des ACVM.