Dix ans de radiation pour un représentant

Donald Gable a été lourdement sanctionné par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Il devra effectivement s’acquitter d’une amende de 36 000 $ et ne pourra plus exercer d’activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu’il est au service d’un courtier membre de l’OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier, pendant une période de dix ans.

Alors qu’il exerçait ses activités dans la région de Calgary en Alberta, Donald Gable a ainsi été reconnu coupable :

• d’avoir mené des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas exercées pour le compte du courtier membre ou par l’intermédiaire de ce dernier en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de valeurs mobilières à une personne ;
• d’avoir recommandé à une personne et à une cliente du courtier membre d’investir dans des sociétés et a reçu une rémunération pour ce faire, prenant ainsi part à une entente d’indication de clients à laquelle le courtier membre n’était pas partie prenante ;
• et d’avoir manqué à son obligation de déclarer au courtier membre qu’il avait reçu une plainte d’une cliente et a offert à cette dernière un dédommagement pour régler la plainte sans obtenir le consentement écrit préalable du courtier membre.

En plus de ces sanctions, l’intimé devra également payer une somme de 7 500 $ au titre des frais et devra se conformer, à l’avenir, aux politiques et procédures du courtier membre et à l’alinéa 1,4 b) et aux Règles 1.1.1, 2.1.1, 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1), 2.4.2, 600 et 300 des Règles visant les courtiers en épargne collective.