Bonification des prestations du RPC

Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont entendus sur une série de modifications au Régime de pensions du Canada (RPC), d’après le budget fédéral 2024.

Il s’agit notamment :

• de doubler la prestation de décès pour certains cotisants,
• d’introduire une prestation partielle pour enfants pour les étudiants à temps partiel,
• de prolonger l’admissibilité à la prestation pour enfants des cotisants invalides au-delà du 65^e anniversaire d’un parent
• et de mettre fin à l’admissibilité à la pension de survivant si un couple est légalement séparé.

Ces changements ne devraient pas avoir d’incidence sur les taux de cotisation.

Une prestation de décès de 5 000 $ sera versée aux cotisants qui n’ont pas de survivants et qui n’ont jamais touché de prestations du RPC. Ce montant est à comparer à la prestation de décès standard de 2 500 $ que tous les autres cotisants admissibles continueront de recevoir.

Le gouvernement instaurera également une prestation partielle de survie pour enfants pour les étudiants à temps partiel de moins de 25 ans qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu. À l’heure actuelle, la prestation pour enfants survivants du RPC n’est payable que si l’enfant a moins de 18 ans, ou moins de 25 ans et fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein.

De plus, les modifications étendront l’admissibilité à la prestation pour enfants du cotisant handicapé aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, ou de 25 ans s’ils fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, quel que soit l’âge du parent. Pour le moment, la prestation prend fin lorsque le parent handicapé atteint l’âge de 65 ans.

À l’heure actuelle, les couples qui sont légalement séparés, mais qui sont toujours légalement mariés ou qui vivent en union de fait, peuvent être admissibles à une pension de survivant au décès de leur partenaire. À l’avenir, une modification au RPC mettra fin à l’admissibilité aux pensions de survivant dès que les couples se sépareront légalement.

Le budget de 2024 n’a pas fourni d’estimation de l’incidence financière de chaque modification.