Des mesures pour l’industrie cinématographique et télévisuelle

Pour reconnaître l’apport de l’industrie cinématographique et télévisuelle à la culture et à l’économie québécoise, le gouvernement offre le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise (CPCQ) et le crédit d’impôt pour services de production cinématographique (CSPC).

Afin d’encourager davantage les activités liées au tournage d’une production cinématographique et télévisuelle au Québec, le gouvernement prévoit quelques bonifications à ces crédits dans le cadre du budget 2024-2025.

BONIFICATION DU CPCQ

Le CPCQ est calculé en fonction d’un taux qui varie selon les productions cinématographiques et des dépenses de main-d’œuvre admissibles. Le budget 2024-2025 propose de bonifier le CPCQ en augmentant le plafond de dépenses de main-d’œuvre admissible de 50 % à 65 % des frais de production.

Les frais de production comprennent :

• la dépense de main-d’œuvre admissible prise en compte dans le calcul de la bonification déterminée selon l’aide financière publique ;
• la dépense admissible pour des services rendus à l’extérieur de la région de Montréal, prise en compte dans le calcul de la bonification pour les productions régionales ;
• la dépense admissible pour effets spéciaux et animation informatiques, prise en compte dans le calcul de la bonification pour effets spéciaux et animation informatiques.

Cette modification s’appliquera à l’égard d’une production cinématographique québécoise pour laquelle une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a été présentée relativement à cette production, sera présentée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le jour du discours sur le budget.

MAJORATION DU TAUX DE BASE DU CSPC

Le CSPC a pour but de favoriser le tournage de productions étrangères au Québec. D’ailleurs, la société doit avoir un établissement au Québec et doit obtenir de la SODEC les attestations requises.

Le budget propose de faire passer le taux de base de 20 % à 25 % du CSPC qu’une société admissible pourrait avoir sur l’ensemble de ses frais de production admissibles engagés par la société au Québec et attribuables aux différentes étapes de réalisation d’une production admissible. Ceci a pour but de favoriser l’attraction de tournages étrangers au Québec.

Les frais de production admissibles pour le crédit d’impôt de base comprennent notamment :

• les traitements ou salaires directement attribuables à la production admissible engagés par la société à l’égard d’un employé ;
• les cotisations et les autres charges sociales afférentes ;
• la partie du coût d’un contrat et les frais qui s’y rattachent que la société a engagés dans l’année qui sont directement attribuable à la production admissible, dans la mesure où cette partie et ces frais se rapportent à la prestation de services rendus au Québec à la société, relativement aux étapes de la production admissible allant de celle du scénario jusqu’à celle de la postproduction ;
• le coût engagé par la société dans l’année à l’égard de l’acquisition ou de la location au Québec d’un bien corporel qui est directement attribuable à la production admissible, sous réserve des autres conditions applicables.

Le taux de bonification de 16 % pour les effets spéciaux et l’animation informatiques reste inchangé. Toutefois, une nouvelle règle de 65 % viendra limiter la partie du coût d’un contrat conclu auprès d’un prestataire de services, pour des effets spéciaux et de l’animation informatiques, et sera considérée dans le calcul du crédit d’impôt de base et de la bonification pour effets spéciaux.

Ces modifications s’appliqueront après le jour du budget, si la SODEC estime que les travaux entourant cette production n’étaient pas suffisamment avancés le jour du discours sur le budget ou après le 31 mai 2024, dans les autres cas.

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