Entreprises : diverses mesures à retenir

Le budget 2024-2025 prévoit des investissements dans des secteurs jugés stratégiques de l’économie. Ce sont près de 443 millions de dollars (M$) sur cinq ans qui sont ainsi prévus pour financer des initiatives diverses. Par exemple, le gouvernement désire soutenir l’entrepreneuriat et le repreneuriat, ainsi que favoriser l’adoption de nouvelles technologies.

Ainsi, en marge du Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE), le gouvernement annonce un investissement de 9,0 M$ sur trois ans. Cet investissement vise spécifiquement à informer les PME en matière de crédits d’impôt dont elles pourraient bénéficier.

Cette initiative vise « à informer, à sensibiliser et à soutenir les PME en matière de crédits d’impôt aux sociétés », indique le Plan budgétaire 2024-2025. On y signale que « seulement 14 % des PME font présentement une demande de crédits d’impôt ». Cela s’expliquerait notamment par une méconnaissance des mesures offertes et des processus pour soumettre une demande.

Le PQE, pour rappel, vise notamment à valoriser les entrepreneurs et mettre à leur disposition des services-conseils de qualité. Le gouvernement souhaite que cette initiative permette notamment d’appuyer le repreneuriat des entreprises et d’assurer la relève entrepreneuriale.

Un projet pilote mis en place à l’automne 2023 a permis de fournir des informations à 1 000 PME. Revenu Québec a pour cible d’informer au moins 5 000 entreprises en 2023-2024 et plus de 50 000 d’ici 2026-2027.

TECHNOLOGIES ÉMERGENTES

Le gouvernement annonce un investissement de 15,0 M$ sur trois ans dans le but d’appuyer l’intégration des technologies émergentes en entreprise.

Par technologies émergentes, il est ici question de technologies telles que l’intelligence artificielle et les technologies quantiques.

Les investissements annoncés visent les innovations dans les technologies de l’information et de la communication, dans le but de permettre « aux entreprises d’améliorer leur productivité, notamment en diminuant le temps de calcul et en sécurisant la circulation de l’information », précise le Plan budgétaire 2024-2025.

Les investissements visent à financer des projets d’innovation d’entreprises qui contribuent au développement de l’écosystème de ces technologies au Québec. Ils doivent permettre de « réaliser des travaux multidisciplinaires réunissant deux champs d’expertise distincts afin de favoriser la collaboration entre les secteurs de recherche et le transfert technologique ».

TRAVAILLEURS D’EXPÉRIENCE

Si le budget 2024-2025 prévoit des initiatives totalisant 126,0 M$ sur trois ans pour accroître la main-d’œuvre disponible, le gouvernement annonce néanmoins l’abolition du crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs.

Rappelons que c’est en 2019 que le gouvernement a annoncé le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience. Un crédit à ne pas confondre avec le crédit pour la prolongation de carrière offert aux travailleurs. 

Sommairement, le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience est destiné aux entreprises admissibles ayant à leur emploi un particulier âgé de 60 ans ou plus. Il est calculé sur les cotisations québécoises de l’employeur payées relativement à un tel employé. L’aide peut atteindre 1 250 $ pour un travailleur âgé de 60 à 64 ans (taux de 50 %) et 1 875 $ pour un travailleur âgé de 65 ans ou plus (taux de 75 %).

Avec une pénurie de main-d’œuvre, la pertinence de ce crédit est jugée moins importante puisque le bassin de main-d’œuvre disponible est insuffisant. Un employeur embauchera un travailleur même si aucun incitatif n’est donné.

D’un autre côté, le crédit d’impôt pour prolongation de carrière demeure. Mis en place en 2019, ce crédit offre aux travailleurs de 60 à 64 ans une baisse d’impôt maximal de 1 500 $ sur un revenu de travail de 10 000 $.

Avec la collaboration de David Truong

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