Nouvelle ligne directrice à l’intention des fournisseurs de prêts hypothécaires

L’organisme de surveillance des consommateurs financiers du Canada avertit les prêteurs de ne pas profiter des titulaires de prêts hypothécaires canadiens qui font face à de graves difficultés financières alors que les taux d’intérêt et le coût de la vie augmentent.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) affirme que les institutions financières doivent aider à fournir un soutien aux consommateurs qui font face à une augmentation des versements hypothécaires.

Les titulaires de prêts hypothécaires à taux variable ont dû faire face à un coût d’emprunt plus élevé à mesure que les taux d’intérêt ont augmenté, tandis que ceux qui ont des prêts à taux fixe sont confrontés à des coûts accrus à mesure que leurs hypothèques doivent être renouvelées.

Dans la ligne directrice publiée aujourd’hui, l’organisme fédéral n’a recommandé aucune mesure spécifique, mais a souligné que les prêteurs devraient être guidés par les principes d’équité, de pertinence et d’accessibilité.

Cela inclut d’envisager la renonciation aux pénalités de remboursement anticipé, la renonciation à des frais et coûts internes, la non-imputation d’intérêts sur les intérêts et la prolongation de la période d’amortissement.

L’ACFC indique que les prêteurs devraient éviter de profiter des emprunteurs à risque qui renouvellent leur prêt hypothécaire en offrant des taux moins avantageux en fonction de leur incapacité à ajuster leur contrat de crédit hypothécaire ou à passer à d’autres prêteurs.