Un sablier posé à côté d'un calendrier.

Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, Retraite Québec vient d’annoncer une série de mesures temporaires destinées à faciliter le fonctionnement des régimes complémentaires de retraite placés sous sa juridiction, rapporte Avantages.

Trois semaines après le Bureau du surintendant des institutions financières, qui avait procédé à des changements visant à assouplir certaines de ses attentes réglementaires pour les régimes de retraite placés sous l’égide fédéral, l’organisme de réglementation provincial a lui aussi modifié son calendrier. Ainsi, les administrateurs et les comités de retraite bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois mois pour lui fournir certains documents, et ce, sans devoir acquitter de pénalité.

Dans un communiqué, Retraite Québec indique que ces documents concernent notamment le relevé annuel aux participants et bénéficiaires, l’évaluation actuarielle pour un achat de rentes ou l’évaluation annuelle d’un régime à cotisations négociées, l’avis relatif à la situation financière du régime et la déclaration annuelle de renseignements.

TENIR COMPTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE ACTUELLE

L’organisme gouvernemental précise que tous les acquittements (transferts et remboursements) effectués entre le 17 avril et le 31 décembre 2020 devront être effectués « en fonction d’un degré de solvabilité reflétant la situation financière actuelle des régimes ». Par conséquent, ajoute-t-il, ils devront « prendre en compte le degré de solvabilité mis à jour au dernier jour ouvrable du mois qui précède la date à laquelle est établie la valeur des droits du participant ou de la participante ». Toutefois, si la date à laquelle est établie cette valeur est antérieure au 1er avril 2020, le degré de solvabilité devra être déterminé en fonction de la situation financière du régime estimée au 31 mars 2020.

De leur côté, les administrateurs de régimes volontaires d’épargne-retraite bénéficieront également d’un report de la date limite pour transmettre leur déclaration annuelle de renseignements, qui est désormais fixée au 30 septembre 2020.

Retraite Québec indique par ailleurs que le degré de solvabilité doit être celui estimé par un actuaire, en fonction de la situation financière estimée du régime, en tenant compte, notamment, du taux de rendement réel de la caisse de retraite, de l’évolution des taux d’intérêt selon l’approche de solvabilité et des cotisations qui y ont été effectivement versées depuis la dernière évaluation actuarielle complète du régime. À noter que cette estimation n’a pas à lui être transmise, à moins qu’il ne la demande.

PROTÉGER LES PARTICIPANTS AU RÉGIME

Selon Avantages, cette mesure est destinée à protéger les participants qui demeurent dans le régime en empêchant le versement de valeurs de transfert trop élevées. Elle vise en outre à éviter une hausse des cotisations d’équilibre à verser par les employeurs à la suite de sorties de fonds trop élevées, tout en maintenant la possibilité pour les participants de transférer leurs droits du régime et ainsi d’y accéder en cas de besoin de liquidité.

Retraite Québec rappelle par ailleurs que la loi permet à un régime de retraite de devancer la production de son évaluation actuarielle, et ce, sans avoir besoin d’une autorisation. Ainsi, un régime pourrait choisir de faire une évaluation au 31 décembre 2019, par exemple, plutôt qu’au 31 décembre 2020. En revanche, l’organisme souligne que, malgré la situation actuelle, les délais pour faire les versements à la caisse de retraite (tous les mois) et pour l’aviser de toute cotisation non versée (dans les 60 jours de l’échéance) ne seront pas prolongés.

Enfin, Avantages indique que les Québécois âgés de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 et détenant des fonds de revenu viager pourront exceptionnellement décaisser un montant unique correspondant à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 dollars pour l’année en cours.