La FCEI à l’aide des familles propriétaires d’entreprise

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande à Ottawa d’étendre l’exonération cumulative des gains en capital à la famille des propriétaires d’entreprise.

« L’exclusion des membres de la famille de l’exonération cumulative des gains en capital est la principale préoccupation des propriétaires de PME dans le cadre de ce budget », affirme Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales de la FCEI.

Cette mesure favoriserait le maintien de petites entreprises au sein de la famille des propriétaires, assure le regroupement de PME. « Ce serait un énorme soulagement pour les chefs d’entreprise », croit M. Guénette.

Présentement, le propriétaire d’une entreprise peut léguer ses parts à son conjoint, à l’abri de l’impôt. Mais s’il vend ses parts à ses enfants, le fisc considère la transaction comme une vente. L’impôt est donc payable sur les gains en capital. Cela veut dire que les enfants sont plus mal lotis que les gens qui ne sont pas membres de la famille des propriétaires. En effet, ceux-ci peuvent bénéficier de l’exonération cumulative des gains en capital.

La vente d’une entreprise à un membre de la famille doit être soumise au même traitement fiscal que la vente à une personne sans lien de parenté, martèle la fédération.

La FCEI rappelle que 72 % des propriétaires d’entreprise prévoient quitter leur entreprise dans les 10 prochaines années.

Le regroupement appelle aussi à l’allègement de la paperasse et à la réduction des taxes sur la masse salariale. L’organisme souhaite enfin que les revenus issus de la taxe sur le carbone soient distribués de façon égale entre les ménages et les entreprises « pour mieux refléter la part de la taxe payée par chacun ».