Un juge estime que Donald Trump a fraudé

Un juge américain a statué mardi que Donald Trump avait commis une fraude pendant des années en construisant l’empire immobilier qui l’a catapulté vers la gloire et la Maison-Blanche.

Tranchant dans un procès au civil intenté par la procureure générale de New York, Letitia James, le juge Arthur Engoron a estimé que l’ancien président et son entreprise avaient trompé les banques, les assureurs et d’autres institutions financières en surévaluant massivement ses actifs et en exagérant sa valeur nette sur les documents utilisés pour conclure des transactions et obtenir un financement.

Le juge Engoron a ordonné que certaines des licences commerciales de Donald Trump soient annulées à titre de punition et a déclaré qu’il continuerait à avoir un observateur indépendant pour superviser les opérations de la Trump Organization.

Un porte-parole de Donald Trump n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur la décision. Le principal intéressé a longtemps insisté sur le fait qu’il n’avait rien fait de mal.

« UN MONDE IMAGINAIRE »

Cette décision est le rejet le plus fort à ce jour de l’image soigneusement coiffée de Donald Trump en tant que magnat de l’immobilier riche et avisé devenu puissance politique.

Au-delà de la simple vantardise de ses richesses, Donald Trump, son entreprise et ses principaux dirigeants ont menti à plusieurs reprises à leur sujet dans ses états financiers annuels, récoltant des récompenses telles que des conditions de prêt avantageuses et des primes d’assurance inférieures, a découvert le juge Engoron.

Ces tactiques ont dépassé les limites et violé la loi, a déclaré le juge, rejetant ainsi l’affirmation de Donald Trump selon laquelle une clause de non-responsabilité sur les états financiers l’absolvait de tout acte répréhensible.

« Dans le monde des accusés, les appartements à loyer réglementé valent la même chose que les appartements non réglementés; les terres soumises à restriction valent la même chose que les terres sans restriction; les restrictions peuvent s’évaporer dans les airs; un avertissement d’une partie rejetant la responsabilité sur une autre partie exonère les mensonges de l’autre partie, a écrit le magistrat dans sa décision de 35 pages. C’est un monde imaginaire, pas le monde réel. »

Les procureurs de Manhattan avaient envisagé d’engager une action pénale pour le même comportement, mais ont refusé de le faire, laissant Letitia James poursuivre Donald Trump en justice et demander des sanctions qui pourraient perturber sa capacité et celle de sa famille de faire des affaires dans l’État.

La décision du juge Engoron, dans une phase de l’affaire connue sous le nom de jugement sommaire, résout la principale revendication de la poursuite de Letitia James, mais il en reste six autres.

Le juge Engoron devrait tenir un procès sans jury à partir du 2 octobre avant de se prononcer sur ces allégations et sur les sanctions qu’il pourrait imposer. Letitia James demande 250 millions de dollars (M$) de pénalités et l’interdiction pour Donald Trump de faire des affaires à New York, son État d’origine. Le procès pourrait durer jusqu’en décembre, a prévenu Arthur Engoron.

VALEURS SURESTIMÉES

Parmi les allégations figuraient que Donald Trump a affirmé que son appartement de la Trump Tower à Manhattan était près de trois fois sa taille réelle et évaluait la propriété à 327 M$. Aucun appartement à New York n’a jamais été vendu à un prix proche de ce montant.

Donald Trump a évalué sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, à 739 M$, soit plus de 10 fois une estimation plus raisonnable de sa valeur. Le chiffre de Donald Trump concernant le club privé et la résidence était basé sur l’idée que la propriété pourrait être développée à des fins résidentielles.

Donald Trump a aussi nié avoir commis des actes répréhensibles, arguant dans son témoignage sous serment que ce qu’il indiquait dans ses états financiers n’avait pas d’importance, car ils contenaient une clause de non-responsabilité indiquant qu’il ne fallait pas leur faire confiance.

Le juge Engoron a rejeté cet argument lorsque la défense avait précédemment demandé le rejet de l’affaire.

Le juge a déclaré que la clause de non-responsabilité figurant sur les états financiers « montre clairement que Donald Trump était entièrement responsable des informations contenues » dans ces états financiers et que « permettre des clauses de non-responsabilité générales pour protéger les menteurs de toute responsabilité réduirait complètement » la « fonction importante » que de telles déclarations devraient servir « dans le monde réel ».

La Trump Organization a été reconnue coupable de fraude fiscale l’année dernière dans une affaire pénale sans rapport avec elle pour avoir aidé des dirigeants à esquiver les impôts sur des avantages extravagants tels que des appartements à Manhattan et des voitures de luxe.

L’entreprise a été condamnée à une amende de 1,6 M$. L’un des dirigeants, Allen Weisselberg, directeur financier de longue date de Donald Trump, a plaidé coupable et a purgé cinq mois de prison.